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Maroc
Action

Des victimes de torture toujours emprisonnées

Arrêtés en 2010, 22 militants sahraouis ont été condamnés par le tribunal militaire du Maroc en février 2013 sur la base d’aveux signés sous la torture. Malgré l’iniquité de leur procès, ils sont toujours emprisonnés.
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Crédits : AFP

Le 14 / 04 / 2014

Arrêtés dans le cadre du démantèlement du camp de Gdeim Izik, en novembre 2010, 22 militants sahraouis ont été condamnés par le tribunal militaire du Maroc, le 16 février 2013, sur la base d’aveux signés sous la torture. Malgré l’iniquité de leur procès largement dénoncée par des ONG internationales de défense des droits de l’homme, ils sont toujours emprisonnés.  Après 27 mois de détention préventive, ces 22 militants sahraouis ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement pour association de malfaiteurs, outrage et violences à l’encontre de fonctionnaires publics et homicides volontaires. Ils sont notamment accusés d’être responsables de la mort de neuf agents de sécurité marocains au cours du démantèlement du camp. Huit des accusés ont été condamnés à la perpétuité, quatre à 30 ans d’emprisonnement, sept autres à 25 ans et trois à 20 ans.  Ce verdict a été prononcé à l’issue de neuf jours de procès inéquitable marqué notamment par la prise en compte d’aveux arrachés sous la torture. Plusieurs observateurs internationaux présents aux audiences ont dénoncé de nombreuses irrégularités parmi lesquelles, tout d’abord, le fait que les accusés ont été poursuivis devant le tribunal militaire malgré leur qualité de civil. De plus, il n’y a eu aucune autopsie des neuf victimes des forces de sécurité et leur nom n’a même pas été mentionné. Les juges se sont refusés à tenir compte des allégations de torture formulées par les accusés et de satisfaire à leur demande d’expertise médicale, en violation du droit marocain et du droit international. Pourtant, d’après les informations recueillies par l’ACAT auprès de leurs avocats, au moins 13 des 24 accusés ont été torturés, après leur arrestation, à la brigade de la gendarmerie d’El-Ayoun, au Sahara occidental, avant leur transfert à la prison de Salé.  Aucune preuve n’a été présentée prouvant l’implication des accusés dans le meurtre des agents de sécurité. En revanche, il est clairement ressorti des débats que les poursuites à l’encontre des 24 accusés étaient motivées par leur engagement en faveur de l’indépendance du Sahara occidental, ce qui fait d’eux des prisonniers d’opinion.

En octobre 2010, des milliers de Sahraouis vivant dans des villes situées dans la partie du Sahara occidental sous administration marocaine, ont quitté leur résidence pour s’installer dans des camps temporaires à la périphérie des villes. Il s’agissait là d’une mobilisation collective spectaculaire destinée à protester contre les discriminations économiques et sociales dont les Sahraouis s’estiment victimes de la part du gouvernement marocain.  Le 8 novembre 2010, les militaires marocains, armés de canons à eau et de bombes lacrymogènes, ont attaqué le camp de Gdem Izik occupé par près de 20 000 Sahraouis. Au cours de l’évacuation forcée du camp, des affrontements ont éclaté entre l’armée et des manifestants sahraouis, au cours desquels neuf soldats marocains auraient trouvé la mort. S’en est suivie une violente vague de répression menée par les forces de sécurité marocaines, avec l’appui de civils marocains résidant en territoire sahraoui. Elles ont ainsi ouvert le feu sur des civils dans la ville d’El-Ayoun, saccagé des maisons et passé à tabac leurs habitants. Des centaines de militants sahraouis ont été arrêtés, dont plusieurs ont déclaré avoir été torturés.  Naama Asfari, défenseur des droits de l’homme, fait partie du groupe des 22 militants sahraouis condamnés par la justice militaire. Il a été condamné à 30 ans d’emprisonnement sur la base d’aveux invraisemblables qu’il assure avoir signés sous la torture. Le 20 février 2014, l’ACAT a déposé deux plaintes pour torture en son nom. L’une devant le Comité contre la torture des Nations unies, contre le Maroc auquel l’ACAT et M. Asfari reprochent notamment de n’avoir pas enquêté sur les allégations de torture et d’avoir pris en compte les aveux forcés. L’autre plainte est une plainte pénale déposée en France contre les tortionnaires présumés de M. Asfari.

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