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Depuis plusieurs années, les conditions de détention en Outre-mer sont unanimement dénoncées. Un récent rapport d’enquête de l’Observatoire International des prisons (OIP) sur le centre pénitentiaire (CP) de Ducos, en Martinique, est venu rappeler la gravité de la situation.

La situation du CP de Ducos est dénoncée depuis de longues années. De nombreux parlementaires ont interpellés les ministres de la Justice depuis plus de 10 ans. En 2009, un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté alertait les pouvoirs publics sur la situation très critique de cet établissement. Plusieurs décisions de la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont par ailleurs jugé, en 2013, que les conditions de détention y sont contraires à l'article 3 de la CEDH.

Prison inhumaine

Une enquête réalisée par l’OIP en 2014 confirme les constats déjà dressés. Elle dénonce tout d’abord une surpopulation massive et chronique. Au 1^er octobre 2014, le taux d’occupation du quartier maison d’arrêt de Ducos était ainsi de 210.4%, et celui du quartier centre de détention était de 124.6%. Les divers plans d'agrandissements mis en œuvre ces dernières années ne sont pas parvenus à y remédier, la population carcérale ayant augmenté de concert.

Jusqu'à cinq personnes peuvent occuper des cellules de 9 m², de nombreux matelas sont posés à même le sol. La très grande promiscuité rend extrêmement difficile, voire impossible, toute circulation dans les cellules. L’intimité, notamment dans les lieux sanitaires, y est inexistante : les toilettes sont au mieux partiellement cloisonnées ; parfois elles ne le sont pas du tout. Ajouté à cela, l’OIP alerte sur le fait que « les personnes détenues au CP de Ducos peuvent être enfermées jusqu'à 22 heures par jour dans leur cellule ». Dans ce contexte de surpopulation et de très grande promiscuité, la violence est exacerbée.

Les  conditions matérielles de détention y sont par ailleurs déplorables : saleté des cellules, insuffisance du système de collecte et d'évacuation des déchets, insuffisance des produits d’entretien fournis aux personnes détenues, aération et luminosité insuffisantes, etc. L’établissement est par ailleurs infesté de rats et autres nuisibles.

L’accès aux soins est lui aussi insuffisant (manque de matériels, de personnel). Plusieurs semaines d'attente peuvent être nécessaires pour obtenir un rendez-vous. L’association note enfin de graves carences en matière de sécurité (dangerosité des installations électriques, défaillances de la sécurité incendie).

Des mesures insuffisantes

En octobre 2014, la justice a reconnu les atteintes graves portées aux droits fondamentaux des personnes détenues et prononçait une série de prescriptions visant à l’amélioration des conditions de détention. Contraint de respecter cette décision dont il a dit prendre acte, le ministère de la Justice a annoncé qu’il mettrait en œuvre immédiatement plusieurs mesures imposées par le juge, telles que « l’intensification des opérations de dératisation, un programme de nettoyage complet des cellules, ou encore l’intensification de la distribution des produits d'hygiène à tous les détenus ».

Ces mesures sont louables et l’ACAT sera attentive au suivi de leur mise en œuvre. Elles ne sont cependant pas suffisantes. D’autres solutions devront être mises en œuvre pour mettre fin à la surpopulation carcérale et garantir le respect de la dignité humaine dans cet établissement. L’ACAT demande ainsi la mise en place d’une politique de réduction des incarcérations et l’accroissement des aménagements de peine.

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