13 militants et défenseurs des droits de l'homme toujours emprisonnés
Le 09 / 06 / 2014
Cette pétition est désormais fermée. Merci à tous les signataires de la pétition, nous vous informerons en cas de nouvelles évolutions.
Les 13 militants ont été condamnés à de lourdes peines, notamment pour tentative de renverser la monarchie, insulte à l’armée. Ils ont également été condamnés pour formation d’un groupe terroriste en raison de leur participation aux manifestations en faveur de réformes démocratiques qui agitent le royaume du Bahreïn depuis trois ans. Arrêtés, pour la plupart d’entre eux, courant avril 2011 entre 1 heure et 4 heures du matin, sans mandat, ils ont été détenus incommunicado au moins pendant les dix premiers jours, c'est-à-dire sans contact avec leurs avocats ni leur famille. La majorité de ces détenus a été victime de torture et de mauvais traitements tant au cours de l’arrestation et que pendant la détention.
Malgré leurs allégations de torture, la Cour de sûreté de l’État a pris en compte leurs aveux forcés, refusant d’ordonner une expertise médicale. Sept des accusés arrêtés ont été condamnés à la réclusion à perpétuité. Les peines ont été confirmées par la Cour d’appel de sûreté de l’État en septembre 2011, puis par une cour d’appel civile un an plus tard.
La cour de cassation ayant confirmé leur condamnation le 7 janvier 2013, la grâce royale est le seul recours qu’il reste aux victimes.
Contexte
Ces 13 détenus font partie d’un groupe de 21 opposants et défenseurs dont sept sont considérés comme en fuite.
Bien qu’ils appartiennent, pour la plupart, à des organisations différentes, les 21 suspects ont tous été poursuivis dans la même affaire en raison de leur engagement en faveur de réformes démocratiques au Bahreïn. Parmi les 13 accusés en état d’arrestation :
- sept ont été condamnés à la réclusion à perpétuité : Hassan Ali Mushaima, Abdulwahab Hussain Ali, Abdulhadi Al Khawaja, Abduljalil Abdullah Al Singas, Mohammed Habib Al Safaf, Abduljalil Mansoor Makki et Saeed Mirza Ahmed ;
- quatre ont été condamnés à quinze ans d’emprisonnement : Abdullah Isa Al Mahroos, Mohammed Hassan Jawad, Mohammed Ali Ismael et Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher ;
- deux ont écopé d’une peine de cinq ans d’emprisonnement : Salah Hubail Al Khawaj et Ibrahim Sharif Abdulraheem Mossa ;
Un quatorzième, Al Hurra Yousif Mohammed, a été condamné à deux ans de prison et a ensuite été libéré.
Les sévices et le procès inéquitable subis par les 13 détenus ont été très largement dénoncés par les ONG internationales, ainsi que par la commission d’enquête indépendante bahreïnie, créée par le roi en 2011 et composée d’experts internationaux. Malgré cela, aucune enquête pour torture n’a été ouverte à ce jour.