Cookie Consent par FreePrivacyPolicy.com
FranceMaroc
Action

Le Parlement français osera-t-il s'opposer à un accord favorisant l'impunité ?

Le 6 février 2015, la France et le Maroc ont signé un nouveau protocole de coopération judiciaire. Un accord de quelques lignes, anodin à première vue, mais pourtant extrêmement lourd de conséquences pour les victimes de torture au Maroc. Ensemble, demandons à nos députés de rejeter cet accord !
france_hemicycle_senat

Le 30 / 06 / 2015

Début février, la France et le Maroc ont scellé leur réconciliation après un an de brouille diplomatique résultant de plusieurs plaintes déposées par des victimes en France pour des actes présumés de torture contre des agents des services de sécurité marocains. Le gouvernement français, soucieux de rétablir de bonnes relations avec le Maroc quoiqu’il en coûte, n’a pas hésité à sacrifier les droits de l’homme sur l’autel de la réconciliation.

Ainsi, début février 2015, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé que le chef de la Direction Générale de la Sécurité du Territoire marocain (DGST), Abdellatif Hammouchi, serait prochainement décoré de la Légion d’honneur, malgré sa mise en cause dans plusieurs plaintes pour torture déposées en France. Une annonce vécue comme une insulte par les victimes ayant porté plainte contre M. Hammouchi.

Plus grave encore, le 6 février 2015, la France et le Maroc ont signé un protocole amendant la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale franco-marocaine. Un accord de quelques lignes, anodin à première vue, mais pourtant extrêmement lourd de conséquences.

Questions/réponses : pourquoi l'accord judiciaire France-Maroc est inacceptable

Ce protocole soulève de fortes interrogations au regard de sa légalité et de sa compatibilité avec la Constitution française ainsi qu’avec les engagements internationaux souscrits par la France. Tel que rédigé, il porte atteinte au droit à un recours effectif des victimes françaises et étrangères de crimes commis au Maroc. De plus, il entre en contradiction avec l’obligation qui pèse sur la France de traduire en justice toute personne présumée des crimes les plus graves qui se trouve sur son territoire, sur le fondement de la compétence extraterritoriale.

Le projet de loi portant ratification du Protocole a été adopté par l’Assemblée nationale le 23 juin 2015. Les sénateurs seront appelés à voter le 15 juillet.

Écrivez immédiatement à votre sénateur pour lui demander de rejeter ce protocole !

Pour ce faire, envoyez-lui par mail le message d’interpellation (à copier/coller dans le corps du mail)

Vous ne connaissez pas l’adresse mail de votre sénateur ?

Cliquez sur son nom dans la liste des sénateurs sur le site du Sénat (http://www.senat.fr/elus.html)
 

Rappel des faits : la lutte de l'ACAT contre la torture au Maroc

La brouille diplomatique remonte au 20 février 2014. Ce jour-là, un juge d’instruction français chargé d’enquêter sur une des plaintes pour torture déposées par l’ACAT aux côtés de victimes alléguant avoir été torturées au Maroc, a demandé l’audition du directeur marocain de la Direction Générale de la Sécurité du Territoire (DGST), M. Abdellatif Hammouchi, alors présent sur le territoire français. M. Hammouchi était mis en cause dans deux plaintes pour torture déposées par des victimes défendues par l’ACAT.  

Cette seule demande d’audition a provoqué l’ire du Maroc qui a suspendu sa coopération judiciaire avec la France et a adopté des mesures de rétorsion contre l’ACAT et les victimes ayant porté plainte en France, y compris des poursuites judiciaires devant la justice marocaine pour diffamation et dénonciation calomnieuse.

Dès lors, le gouvernement français n’a eu de cesse de chercher à renouer les liens avec l’État marocain, au point de faire primer ouvertement ses intérêts diplomatiques sur le respect des droits de l’homme.

 

Articles associés

Appel du mois
AM 2022-06-Khaya-COVER
Sahara OccidentalMaroc

J'agis pour Sultana et Luara Khaya

Le 20 / 05 / 2022
Depuis le 19 novembre 2020, Sultana et sa soeur Luara sont abusivement assignées à résidence en raison de leur engagement pour la défense des droits des Sahraouis. Elles ont été sexuellement agressées par les forces marocaines à différentes reprises.
Actualité
Remise-ADM-asile-Europe_Photo-Site-02
France

5 000 signatures pour une autre politique européenne de l'asile

Le 09 / 05 / 2022
Alors que la Conférence sur l’avenir de l’Europe se clôture avec le discours du président Emmanuel Macron, nous lui remettons sur son bureau à l’Élysée plus de 5 000 courriers demandant la mise en place d’un droit d’asile effectif en Europe.
Actualité
QMP main site
France

L'ACAT-France soutient le film Que m’est-il permis d’e...

Le 26 / 04 / 2022
Le film coréalisé par Vincent Gaullier et Raphael Girardot rejoint la liste des longs-métrages promus par l’ACAT dans le cadre de son engagement pour l’éducation populaire au travers des outils culturels.
Communiqué
Tribune_Organisations-Chrétiennes-Présidentielles-2022
France

Appel à un sursaut citoyen au service du bien commun

Le 19 / 04 / 2022
À l’occasion de l’élection présidentielle, nous, responsables d’organisations chrétiennes, protestantes et catholiques, et le représentant de la Métropole grec-orthodoxe de France, Patriarcat Œcuménique, appelions à un large débat démocratique. Nous insistions sur trois défis majeurs : le scandale des inégalités qui frappent en premier lieu les plus vulnérables, l’urgence écologique, et la paix et le vivre ensemble dans une société fracturée.