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Mexique
Action

Affaire Figueroa et autres : la plainte pour torture doit aboutir

Torturés, les frères Figueroa Gómez et Misael Sánchez Frausto ont été libérés il y a plus de six mois. Leurs tortionnaires ne sont toujours pas poursuivis.
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CRÉDITS : CDHPN / L'avocate et la famille Figueroa en juin 2014

Le 15 / 12 / 2014

Cette action est désormais fermée.

Merci à tous les signataires de la pétition, nous vous informerons en cas de nouvelles évolutions.

Depuis plus de six mois, la justice de l’État de Chihuahua a reconnu que les preuves retenues à l’encontre des frères Juan Antonio, Jésus Iván et Luis Adrián Figueroa Gómez et de Misael Sánchez Frausto avaient été obtenues sous la torture. Pourtant les auteurs présumés de ces atteintes aux droits de l’homme ne sont toujours pas inquiétés !

Le 18 janvier 2012, les quatre jeunes hommes (Luis Adrián était mineur) ont été embarqués, sans mandat d’arrêt, par la police judiciaire du ministère public de Chihuahua. Les agents les ont détenus au secret et torturés pendant deux jours, puis les ont présentés aux médias comme des membres d’un gang responsable du racket d’une trentaine de commerçants.

Leurs proches et leur avocate du Centre des droits de l’homme Paso del Norte (partenaire ACAT) ont dénoncé leur détention arbitraire et leur torture. Dès lors, ils ont subi maintes menaces et intimidations. Finalement, le 30 août 2013, le plus jeune a été libéré, les trois autres ne l’ont été qu’un an plus tard, le 9 juin 2014. Dans tous les cas, les tortures ont été clairement établies.

Pourtant, les auteurs de ces atteintes aux droits de l’homme ne font toujours l’objet d’aucune poursuite pénale. Le 2 décembre 2014, les victimes ont déposé une plainte formelle auprès du ministère public de Chihuahua : elles mettent en cause quatre agents. Elles ont également rappelé au ministère public son obligation de respecter la loi d’attention aux victimes qui doit leur permettre d’obtenir une assistance psychologique et médicale, des réparations et des garanties pour leur protection et sécurité. Il semble qu’en représailles, le 3 décembre, la police judiciaire ait cherché à intimider le père des enfants Figueroa en postant deux de ses fourgons devant son lieu de travail.

Contexte

Les ravages de la « guerre contre le crime »

À son arrivée au pouvoir en décembre 2006, le président Felipe Calderón a déclaré la guerre à la délinquance organisée. D’une manière générale, les forces de l’ordre et l’appareil judiciaire ont procédé à des arrestations et condamnations massives en recourant à l’extorsion d’aveux et aux preuves illicites. Le bilan de la guerre de Calderón est estimé à au moins 60 000 morts, 26 000 victimes de disparition forcée, 250 000 déplacés internes et des milliers de personnes torturées au cours de leur garde à vue et de leur détention. Le président Enrique Peña Nieto, en place depuis décembre 2012, n’a pas changé la donne. Chihuahua compte parmi les États les plus touchés par cette situation.

La torture comme première méthode d’enquête

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a enregistré 1 505 plaintes pour torture et mauvais traitements en 2013 contre 219 en 2003, soit une augmentation de 600 % en dix ans.

En avril 2014, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Juan E. Méndez, s’est rendu au Mexique. Il a qualifié le recours à la torture d’« endémie inquiétante » au sein de « tous les corps de sécurité publique, policiers ou militaires. » Dans la plupart des cas, le mode opératoire est similaire : les individus sont arrêtés avant même le début de l’enquête et font l’objet de coups et de menaces dès le transfert vers le lieu de détention. Les personnes arrêtées ne sont remises aux autorités judiciaires qu’au bout de 6 à 18 heures alors que, selon les termes de la loi, cette présentation doit avoir lieu immédiatement et en présence d’un avocat. Très souvent, les juges acceptent les confessions obtenues sous la torture, violant le droit des accusés à un procès équitable. Selon Juan E. Méndez : « La plupart des coupables ne sont jamais identifiés. Et lorsqu’ils le sont, ils ne sont pas arrêtés. »

Depuis 2012, l’ACAT a mené plusieurs actions en faveur des quatre victimes, de leurs parents et de leur avocate.

Source de l’Appel urgent : ONG Centro de Derechos Humanos Paso del Norte.

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