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Contexte

L’Ouzbékistan est l’un des États les plus répressifs de l’espace postsoviétique. Ce pays a accédé à l’indépendance en 1991 à la suite de la dislocation de l’URSS. Islam Karimov est alors parvenu à la tête de l’État et s’y maintient depuis, grâce au régime autoritaire qu’il a mis en place. Tous les partis et les mouvements d’opposition sont interdits, le moindre courant dissident est réprimé et toute dénonciation des pratiques du régime de la part des défenseurs des droits de l’homme ou des journalistes est sévèrement punie. Il n’y a plus aucune ONG internationale indépendante pouvant y travailler depuis 2011.

Malgré la ratification de conventions internationales en matière de droits de l’homme et l’introduction, dans la législation nationale, d’un ensemble de règles visant à protéger les libertés individuelles, la situation des droits fondamentaux est dramatique. Elle s’est considérablement dégradée depuis les événements d’Andijan en 2005. Cette année-là, des manifestations ont lieu dans cette ville pour protester contre le chômage, la répression du régime et le procès d’une vingtaine de petits entrepreneurs. Des troupes spéciales et des blindés dépêchés sur place répriment ce mouvement dans le sang. Des centaines de personnes sont tuées. Aucune enquête indépendante n’a été diligentée par la suite et les victimes attendent toujours la vérité et la justice. Ce massacre n’a fait que renforcer la répression, l’impunité et le silence dans le pays.

Pratique de la torture

Au cours des cinq dernières années, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a eu à se prononcer dans une vingtaine d’affaires d’extradition vers l’Ouzbékistan et a considéré que la pratique tortionnaire y demeurait « systématique », « impunie » et « encouragée »[1]. Pourtant, les représentants de l’État persistent à nier tout recours à ces pratiques.[2]

Victimes

La torture en Ouzbékistan touche toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. C’est une méthode d’enquête criminelle ordinaire. Elles visent également les personnes accusées d’être membres de partis politiques d’opposition, comme les membres et sympathisants d’ERK et Birlik (deux partis politiques laïques d’opposition), ou d’appartenir à des organisations religieuses interdites. L’appartenance supposée ou réelle à un mouvement islamique interdit (le Mouvement islamique d’Ouzbékistan, l’Union Djihad Islamique, Hizb-ut-Tahrir, etc.) entraîne un risque accru de torture ou de mauvais traitements en cas de détention. Les musulmans qui pratiquent leur religion en dehors d’organisations contrôlées par l’État, mais qui n’ont aucun lien avec ces mouvements islamiques, sont tout de même arrêtés pour des motifs aussi vagues que « subversion », « tentative de renversement de l’ordre constitutionnel » ou « activités antigouvernementales », et subissent des tortures en détention. Les militants des droits de l’homme et les journalistes indépendants qui sont arrêtés sont systématiquement torturés ou soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Mukhammed Begjanov, 60 ans, est un journaliste et un membre éminent du parti politique d’opposition ERK. Arrêté en mars 1999, il a été torturé en détention provisoire afin de lui extorquer des aveux visant à le faire condamner. Il a subi des électrochocs, des coups avec des matraques et des bouteilles en plastique remplies d’eau. Il a été asphyxié à plusieurs reprises avec un sac en plastique. Détenu incommunicado pendant toute cette période, les forces de sécurité l’ont également menacé de violer son épouse. Après sa condamnation, l’ACAT a constaté qu’il avait continué à subir des humiliations, des passages à tabac, des privations de nourriture, de soins médicaux et de visites de sa famille. Son état de santé s’est gravement détérioré au cours de 16 ans de détention.

Les personnes, ayant fui le pays ou demandé l’asile à l’étranger, courent le risque d’être torturés en cas de renvoi en Ouzbékistan. La CEDH a interdit, dans de nombreuses affaires, le renvoi de personnes vers l’Ouzbékistan en raison de ces risques. Ces décisions visaient en particulier des personnes accusées d’appartenir à des partis islamistes ou à des groupes interdits dans le pays. Les autorités ouzbèkes n’ont de cesse de demander l’extradition d’individus qui ont fui à l’étranger et parfois obtenu l’asile— parfois en les kidnappant sur un territoire étranger. En 2012, l’ACAT a été à l’origine d’une décision du Comité des Nations unies contre la torture qui a considéré que « l’extradition par l’État partie [en l’occurrence le Kazakhstan] de plaignants vers l’Ouzbékistan était une violation de l’article 3 [interdiction de la torture] ». L’ACAT représentait 29 individus, réfugiés ou en cours de procédure d’asile au Kazakhstan. En tant que musulmans pratiquant leur religion dans des organisations non strictement contrôlées par l’État, ces hommes avaient été arrêtés, menacés, parfois torturés et avaient décidé de fuir l’Ouzbékistan. Ils ont été renvoyés de force vers leur pays en juin 2011 malgré les risques évidents de torture qui existaient. Le Comité contre la torture, comme le Comité des droits de l’homme des Nations unies et la CEDH ont exprimé leurs plus grandes réserves concernant l’usage et la fiabilité d’assurances diplomatiques* proposées par les autorités ouzbèkes en estimant qu’elles ne garantissaient pas une protection contre la torture.

Dans le cas de ces 29 individus extradés vers l’Ouzbékistan, l’ACAT a reçu des informations crédibles faisant état de torture après leur retour. « Nous avons été soumis à des actes inimaginables pendant l’enquête. Il y a eu toutes sortes de tortures. Ils ont notamment utilisé des chaises électriques pour nous électrocuter. Ces pratiques ont continué une fois condamné. […] On a été asphyxié avec des sacs plastique placés sur le visage. On ferme le sac pendant un long moment jusqu’à ce qu’on étouffe complètement et on le rouvre pour nous garder en vie. Et ça recommence. C’est horrible. » À la suite de pressions de l’ACAT, des diplomates kazakhs ont rendu visite à 18 des plaignants, au moins, en août 2012, soit après 14 mois de détention incommunicado. Le but de ces visites visait seulement à leur faire signer des déclarations pré-rédigées qui indiquaient qu’ils n’étaient pas torturés et bénéficiaient de bonnes conditions de détention. L’ACAT a reçu des informations montrant que les plaignants avaient été torturés et menacés de représailles s’ils ne signaient pas ces documents. En novembre 2013, lors de l’examen de l’Ouzbékistan à Genève, le Comité des Nations unies contre la torture a demandé des informations notamment si des enquêtes avaient été conduites concernant les allégations de torture et de mauvais traitements à l’encontre de ces personnes. L’Ouzbékistan n’a apporté aucune réponse.

Tortionnaires et lieux de torture

Les enquêteurs, les policiers, les forces de sécurité relevant directement du ministère de l’Intérieur (Ichki Ishlar Vazirligi), le personnel pénitentiaire et les agents du service de renseignements MXX (Milliy Xavfsizlik Xizmati ou Service de sécurité nationale, ancien KGB) sont les principaux acteurs de ce système tortionnaire.

Les lieux de torture sont les locaux relevant de la juridiction de ces autorités : les postes de police, les bureaux du département des affaires intérieures où les personnes arrêtées sont placées dans des cellules de détention provisoire (KPZ) ou dans les lieux de détention provisoire sous contrôle du ministère de l’Intérieur (IVS), et dans les centres de détention provisoire (SIZO).

La torture est régulièrement pratiquée dans les prisons, appelées « colonies pénitentiaires ». Certaines colonies sont particulièrement pointées, comme celles de Jaslyk, Navoi, Karshi, Angren, Kattakurgan, Chirchik et celle de Karakul Bazar. Cette liste est évidemment loin d’être exhaustive car le recours à la torture et aux mauvais traitements est malheureusement routinier, quotidien et ordinaire dans les colonies. Les quartiers généraux du Service de sécurité nationale à Tachkent et à Bukhara, ainsi que le centre secret de détention à Chirchik, sont également mentionnés par les victimes.

Sans mentionner les sévices délibérément infligés, les simples conditions de vie dans les établissements pénitentiaires ouzbeks s’apparentent à des traitements inhumains et dégradants, voire à de la torture. La majeure partie des prisons sont surpeuplées. Ces établissements ont été construits à l’époque soviétique et n’ont jamais été rénovés. Les installations sanitaires sont en nombre insuffisant et en piteux état. L’alimentation est rationnée et de mauvaise qualité et la nourriture apportée par les familles est souvent confisquée par l’administration de la prison. Beaucoup de détenus n’ont pas de quoi s’habiller et gardent les mêmes vêtements pendant des mois. Dans les cellules, la température est très élevée en été ; en hiver, faute de chauffage, il y fait, au contraire, extrêmement froid. À cela s’ajoutent une mauvaise ventilation et une aération déficiente, de l’humidité et de graves carences en matière de santé (manque d’accès aux soins médicaux et mauvaises conditions sanitaires) favorisant la contraction de maladies infectieuses, notamment la tuberculose. Le travail forcé est pratiqué dans les colonies pénitentiaires. Les détenus souffrant d’un état de santé fragile en sont normalement exemptés, sauf les prisonniers politiques. Ces conditions favorisent les risques de décès parmi la population carcérale.

Méthodes et objectifs

Les témoignages recueillis montrent des formes différentes de torture : des coups et passages à tabac, notamment à l’aide de matraques, de baguettes métalliques ou de bouteilles remplies d’eau à l’encontre de détenus menottés ou suspendus à des crochets accrochés au plafond, asphyxie avec des sacs en plastique ou des masques à gaz dont l’arrivée d’air est fermée, recours aux chocs électriques sur l’ensemble du corps, suspension des heures durant par les poignets ou par les pieds, arrachage des ongles ou insertion d’aiguilles sous les ongles des doigts ou des orteils, brûlure de cigarette ou d’eau bouillante, mise à nue et exposition prolongée à des températures glaciales en plein hiver, viol et violence sexuelle. Toutes ces méthodes font partie de l’arsenal recensé par l’ACAT à travers les récits de victimes.

Des informations faisant état de stérilisation forcée ont été reçues par l’ACAT ces dernières années. Mutabar Tajibaeva allègue en avoir été victime en prison en 2008. Elle a déposé une plainte en décembre 2012 auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies.[3] Une enquête journalistique de la BBC a mis en évidence des cas dans différentes régions, notamment rurales. Des médecins seraient contraints de mener des stérilisations, à l’instigation du ministère de la Santé ou des autorités locales de santé, à l’encontre de femmes qui n’en auraient pas été informées ni n’auraient donné leur consentement. [4] Les autorités nient officiellement ces pratiques.

Au-delà des violences physiques, des pressions psychologiques sont exercées : humiliations, menaces de représailles à l’encontre de leurs proches, privation de visites, entraves à l’exercice de leur liberté religieuse, etc. Les victimes peuvent être placées à l’isolement pour des périodes prolongées. Elles n’ont alors aucun accès à leur avocat, à leur famille ou à toute personne extérieure à la prison pendant des semaines, voire des mois. L’internement en hôpital psychiatrique, ou l’administration forcée de psychotropes, est aussi utilisé bien que moins répandu. Le journaliste Jamshid Karimov, interné à l’hôpital psychiatrique de Samarkand de 2006 à 2011, en est un exemple emblématique.  La défenseure des droits de l’homme, Elena Urlaeva, a été également internée de force en hôpital psychiatrique à plusieurs reprises depuis le début des années 2000 et de nouveau en 2014. Elle allègue avoir été contrainte à absorber des psychotropes sans en connaître le nom, l’usage ou la raison pour laquelle ils lui ont été administrés.

La prolongation abusive et arbitraire de peines de prison est une pratique récurrente, constatée par l’ACAT ces dernières années, à l’encontre d’opposants politiques, de défenseurs des droits de l’homme ou de journalistes. Après qu’ils ont passé de longues années, voire une décennie, en prison, les autorités pénitentiaires les accusent, juste avant la fin de peine, de violations mineures du règlement intérieur et les condamnent à des peines additionnelles de prison. Ces extensions de peine, souvent de plusieurs années pour des motifs aussi absurdes que « ne se lève pas assez vite à l’ordre donné par le gardien » ou « a mal épluché les carottes » ont un effet dévastateur sur ces personnes. Psychologiquement brisées par des années de prison, elles perdent alors tout espoir et sont parfois incitées à se suicider en cellule.

En mars 2014, le défenseur des droits de l’homme Ganikhon Mamatkhanov devait sortir de prison après avoir purgé cinq ans de prison. Son fils a été informé, par l’administration pénitentiaire, que la peine de prison avait été prolongée de trois années supplémentaires car il s’était « rendu aux toilettes sans permission » à trois reprises. Murod Juraev, 61 ans, un ancien parlementaire condamné en 1995, a vu sa peine prolongée à quatre reprises en 2003, 2006, 2009 et 2012. Les motifs sur lesquels se fondent les condamnations supplémentaires sont dérisoires et, qui plus est, probablement inventés : entrer dans le dortoir en n’ayant pas changé de chaussons, échange de thé contre du tabac, fumer hors du local prévu à cet effet. Initialement condamné à 12 ans de prison, l’enchaînement de quatre condamnations successives le maintient en détention depuis près de 20 ans. Ses proches indiquent qu’il a perdu tout espoir de libération.

Le recours à la torture est utilisé pour extorquer des aveux dans le cadre d’enquête ou pour recueillir de faux témoignages et des renseignements sur des tiers censés appartenir à des partis ou à des mouvements interdits. Cette pratique est encouragée par des systèmes de promotion en fonction du nombre d’affaires résolues. Une personne peut ainsi être torturée pour « avouer » sa responsabilité dans un crime fabriqué de toutes pièces par les forces de sécurité. L’utilisation de ces pratiques sert également à faire taire les voix critiques, à réprimer et punir les activités politiques, religieuses ou de défense des droits de l’homme, voire tuer des membres indépendants de la société civile comme Abdurasul Khudoinazarov. Ce défenseur des droits de l’homme, président de la branche d’Angren de l’ONG Ezgulik, luttait contre la corruption au sein des forces de l’ordre. Il a été arrêté en 2005 pour des motifs fallacieux et condamné en 2006 à neuf années de prison. Il a été violemment torturé et maltraité en détention, si bien qu’il a tenté de se suicider après avoir mené une grève de la faim en 2008. L’ONU avait déclaré que son emprisonnement était arbitraire et constituait un acte de représailles contre ses activités de défense des droits de l’homme. Il est décédé en juin 2014 après s’être vu refuser tout soin médical en prison.

Législation et pratiques judiciaires

Les autorités ouzbèkes n’ont jamais condamné publiquement la torture et refusent de mettre en œuvre leurs obligations internationales visant à prévenir et réprimer les actes de torture. Il n’y a aucune volonté au plus haut niveau de l’État de combattre ce phénomène qui s’est institutionnalisé. Les représentants ouzbeks qualifient de « politiquement motivé » tout rapport concernant la torture ou les violations des droits de l’homme en Ouzbékistan, y compris les rapports de l’ONU.

Condamnation juridique

L’Ouzbékistan a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture en 1995. La torture est définie par l’article 235 du Code pénal ouzbek. Cette définition demeure insuffisante. Elle ne prend pas en compte les actes commis par un individu qui agirait à titre officiel, sans être un agent de l’État comme, par exemple, des actes commis à l’instigation, avec le consentement ou l’approbation d’un agent public (cf. un détenu qui frappe un codétenu à l’instigation de gardiens de prisons). Elle ne prévoit pas non plus la responsabilité d’un agent de l’État qui aurait eu connaissance ou aurait approuvé un acte de torture. Une décision adoptée par la Cour suprême en 2008 indique aux tribunaux nationaux que la définition prévue par la Convention des Nations unies contre la torture prime sur le droit national.[5] Cependant, cette décision n’a jamais été concrètement mise en œuvre. Les juges, enquêteurs ou les membres des forces de l’ordre n’en ont pas connaissance, selon les défenseurs et avocats des droits de l’homme ouzbeks.

Les aveux obtenus sous la torture sont notamment prohibés par les articles 88 et 94 du Code de procédure pénale et par une décision de la Cour suprême[6]. Les aveux obtenus sous la torture continuent pourtant d’être utilisés par les juges, souvent comme seul fondement juridique, pour prendre des décisions de condamnation. L’article 173 oblige le juge qui constate des traces visibles de coups ou de blessures à exiger un examen médico-légal. En pratique, cette disposition n’est quasiment jamais mise en œuvre.

La peine maximale prévue par l’article 235 est de huit années d’emprisonnement lorsque les conséquences du crime sont « graves ». Dans les autres cas, le crime est passible de trois à cinq ans de prison. Les peines prévues sont trop légères et ne sont pas proportionnées à la gravité du crime.

L’État ouzbek s’est confronté à plusieurs examens périodiques par les organes onusiens en niant ou minimisant fortement l’utilisation de la torture. Le gouvernement refuse toute visite d’experts indépendants et de rapporteurs spéciaux des Nations unies tels que le Rapporteur sur la torture (interdit de visite depuis sa venue en 2002) et ce, malgré leurs demandes répétées.

Poursuite des auteurs de torture

Les autorités n’ouvrent pas d’enquête dans la plupart des affaires impliquant des allégations de torture. Il n’y a aucune volonté politique ou judiciaire de poursuivre les auteurs de ces actes dès lors que ce sont des agents de l’État.

Différentes réformes législatives et judiciaires ont été adoptées depuis 2010 au nom du renforcement des garanties judiciaires des personnes privées de liberté. Elles devaient permettre de prévenir les actes de torture. Pour autant, non seulement les dispositions sont bien insuffisantes, mais surtout, elles ne sont pas appliquées.

Il est très difficile de porter plainte en Ouzbékistan. Il n’existe aucun mécanisme indépendant pour examiner des plaintes concernant des actes de torture commis par des agents de l’État. Les victimes doivent s’adresser aux responsables supérieurs des tortionnaires présumés ou au bureau du procureur. Ce dernier est un organe rattaché à la présidence de la République et a pour rôle, à la fois de mener des enquêtes criminelles préliminaires et de représenter l’État devant le tribunal, créant un conflit d’intérêts. Le parquet ne veut pas ouvrir de procédures judiciaires pour torture alors même qu’il utilise les aveux obtenus par cette méthode dans une autre affaire pénale.

Le rôle des avocats de la défense est très difficile. Le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat, une garantie judiciaire fondamentale, est constamment violé dans les affaires de torture. Les proches d’une victime de torture qui engagent un avocat indépendant subissent des pressions de la part des forces de l’ordre pour s’en séparer, les obligeant ainsi à se tourner vers des avocats qui se plient aux règles implicites du système : ceux-ci ferment les yeux sur les éléments de preuve concernant la torture et cherchent à convaincre leurs clients de « coopérer » avec les enquêteurs. Des réformes législatives ont, ces dernières années, mis en péril l’indépendance des associations de barreau, aujourd’hui entièrement placées sous la coupe du ministère de la Justice. Des informations récurrentes montrent que les forces de l’ordre empêchent les avocats indépendants d’accéder à leur client en garde à vue ou en détention et les envoient régulièrement dans un autre lieu de détention pour détourner leur attention. Il en est de même pour les procès : les avocats ne sont pas toujours notifiés de la date et du lieu de l’audience dans le but de les écarter de la procédure. Enfin, nombre d’entre eux se sont vus retirer leurs licences et ne peuvent plus exercer.

Il n’existe pas de mécanisme indépendant d’inspection des lieux de détention. Aucune organisation non gouvernementale ne peut se rendre en prison. Seul le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) y était habilité. Cependant, il a été contraint, en avril 2013, de mettre fin à toutes ses visites dans les lieux de détention en Ouzbékistan car il n’était plus en mesure de les effectuer selon ses procédures habituelles. L’ACAT avait reçu des informations, les années précédentes, montrant que des prisonniers avaient été dissimulés ou transférés lors de visites du CICR dans plusieurs établissements pénitentiaires. Il a également été rapporté que les administrations pénitentiaires créaient un climat de peur à l’approche des visites du CICR en punissant sévèrement les détenus pour les décourager de témoigner de violations auprès des délégués du Comité. Des punitions collectives sous forme de représailles pouvaient également être imposées à tous les prisonniers de la colonie après une visite du CICR.

Selon des statistiques officielles, les autorités auraient enregistré, entre 2010 et 2013, 336 plaintes pour torture et mauvais traitements à l’encontre de membres des forces de l’ordre. Quarante-cinq individus auraient été poursuivis et reconnus coupables pour torture dans la même période[7]. Aucun élément public ne permet de vérifier ces chiffres, ni même de savoir la raison pour laquelle 87 % des plaintes n’ont pas été instruites ou donné lieu à une condamnation. Il n’y a aucune indication concernant le nombre de peines de prison ou d’amendes prononcées par les juges à l’encontre de responsables de torture. De même, aucune information n’est disponible sur la durée des éventuels emprisonnements ou le nombre d’amnisties prononcées en faveur de ces personnes.

L’ensemble de ces mesures entraînent une impunité quasi-totale pour les tortionnaires en Ouzbékistan permettant à la pratique de la torture de perdurer et ce, de manière largement plus répandue et systématique que les chiffres dérisoires publiés par les autorités veulent faire accroire.