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Contexte

Occupant les quatre cinquièmes de la péninsule arabique et peuplé à près de 90 % de musulmans sunnites de rite hanbalite, le royaume d’Arabie saoudite demeure, depuis sa fondation en septembre 1932, une théocratie dont le système politique trouve son origine dans le pacte scellé en 1744 entre Mohammad Ibn Saoud et le réformateur musulman Mohammad Ibn Abdelwahhab, fondateur de la doctrine wahhabite. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le champ politique saoudien a connu certaines lignes de faille, avec l’émergence d’un mouvement salafiste djihadiste, revendiquant la majeure partie des actes terroristes dans le royaume depuis 2003, et la structuration d’un courant réformiste islamo-libéral, à l’origine de la plupart des revendications d’ordre politique[1], notamment de la part de la minorité chiite du pays, qui représente 8 à 10 % de la population. Ces lignes de faille remettent en cause la stabilité sur le long terme du régime de l’État-providence saoudien basé sur la redistribution des dividendes de la rente pétrolière. Seul pays à porter le nom de la famille qui le dirige, le royaume saoudien reste une monarchie absolue fondée sur le lien d’allégeance entre le roi, chef de l’exécutif, et ses sujets, où les partis politiques et les syndicats sont interdits, dans un régime politique où la place du Conseil consultatif – donc du pouvoir législatif – ne revêt qu’un rôle extrêmement limité. Le royaume saoudien n’a pas été, jusqu’à présent, le théâtre de rassemblements aussi importants que ceux du Bahreïn. Les manifestations qui ont eu lieu en 2011 dans la province orientale[2] se sont focalisées sur les demandes de libération de prisonniers et de mise en place d’une véritable monarchie constitutionnelle avec un Parlement élu au suffrage universel. Les arrestations se sont multipliées en amont d’un appel à la mobilisation du « Jour de la colère » à Riyad le 11 mars 2011, qui a donné lieu à des centaines d’autres interpellations, rendant cette manifestation caduque. Face à ces velléités revendicatrices, le roi Abdallah a décidé la mise en œuvre d’une série de mesures sociales. En septembre 2011, il a annoncé que les femmes auraient, à partir de 2015, le droit de voter et de se présenter aux élections municipales, et qu’elles pourraient devenir membres du Conseil consultatif. Ces engagements ne sauraient occulter les violations des droits de l’homme courantes dans le pays, qu’il s’agisse d’atteintes aux libertés individuelles ou collectives, très souvent sous couvert de lutte contre le terrorisme.

Pratiques de la torture

La pratique tortionnaire dans le royaume wahhabite reste endémique durant l’arrestation et le parcours carcéral tant pour les sujets saoudiens que pour les ressortissants étrangers, en particulier non européens, vivant dans le pays. Elle est également présente dans la vie quotidienne ou comme sanction pénale, avec l’application de châtiments corporels, notamment la flagellation, pour tout manquement à l’éthique sociale et morale de l’islam[3].

Victimes

Les principales catégories de victimes de la torture dans le royaume saoudien sont les défenseurs des droits de l’homme, les intellectuels plaidant pacifiquement pour une réforme politique, les minorités religieuses, les travailleurs migrants et les demandeurs d’asile. Sont notamment ciblés les membres de l’Association saoudienne des droits civils et politiques, ONG créée en 2009 et non reconnue officiellement, ainsi que les personnes suspectées d’actes terroristes. Les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements sont fréquents à l’encontre des personnes détenues, que ce soit au stade de la garde à vue, de la détention préventive ou en prison. Mourad al-Moukhlif, directeur d’école détenu à la prison de Dammam depuis février 2010, a été frappé sur le dos avec des cannes en bois. Il a été contraint de s’immobiliser dans des positions forcées pendant de longues périodes, ce qui a provoqué une paralysie de ses deux jambes[4]. Certaines personnes trouvent la mort durant leur période de détention, à l’instar de Mohammed Abdu al-Duaysi, enterré par les autorités saoudiennes le 10 avril 2011, quatre mois après son décès en décembre 2010 à la suite d’actes de torture[5]. Les détenus suspectés de préparer ou d’avoir perpétré des actes terroristes, en particulier les personnes appartenant à la mouvance d’al-Qaïda dans la péninsule arabique – AQPA –, sont régulièrement soumises à des détentions incommunicado* et victimes de pratiques allant à l’encontre des garanties judiciaires minimales. La Cour spéciale antiterroriste peut en effet entendre les témoins et les experts au cours d’une audience sans obligation de présence de l’accusé ou de son conseil et peuvent procéder à des jugements in abstentia[6]. Les informations concernant les conditions de détention et de traitement de ce profil de personnes sont pratiquement impossibles à obtenir, si ce n’est durant les audiences de la cour qui sont, dans la majeure partie des cas, fermées au public. Les condamnés à mort sont particulièrement visés par les traitements inhumains ou dégradants et par le manque de respect des garanties judiciaires minimales liées à l’accès à un conseil ou à un traducteur pour les ressortissants étrangers durant les phases d’instruction et de jugement. En outre, leurs familles ne sont pas systématiquement prévenues des exécutions. Le système du garant qui régit l’emploi des étrangers continue d’exposer les travailleurs migrants à des traitements inhumains et dégradants. L.P. Ariyawathie, une employée de maison sri lankaise, est rentrée dans son pays d’origine en mai 2010. Elle a affirmé que son employeur, du fait de plaintes concernant la charge de travail trop lourde, lui avait enfoncé 24 clous et une aiguille dans les mains, les jambes et le front[7]. En outre, près de 2 000 ressortissants somaliens, dont des femmes, ont été renvoyés en Somalie en juin et juillet 2010, en violation manifeste du principe de non-refoulement*.

Tortionnaires et lieux de torture

Les principaux agents tortionnaires dépendent essentiellement des différents corps du ministère de l’Intérieur saoudien : police régulière, services de renseignements généraux (al-mabahith al-‘amma) et administration pénitentiaire. S’ajoute la police des mœurs (moutawwa’in[8]), institution gouvernementale semi-autonome. Organisés en Comités pour la propagation de la vertu et la prévention du vice, les moutawwa’in, dispersés dans plus de 450 centres à travers le royaume, s’assurent de la pratique des cinq prières quotidiennes, de la conformité des tenues des femmes avec les préceptes de la doctrine wahhabite et de l’effectivité de la ségrégation des sexes, notamment dans les centres commerciaux. Les mouttawwa’in ont recours à des châtiments corporels – en l’occurrence la flagellation – en cas de manquements au respect de l’éthique sociale et morale. Depuis 2006, ils peuvent légalement arrêter une personne à la condition d’être accompagnés de la police régulière[9]. Plusieurs lieux sont régulièrement mentionnés dans le cadre d’allégations de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, comme les prisons daAl-Hayer, d’al-Malaz et d’Oulaicha à Riyad, la prison de Qasim au nord de Riyad, le poste de police de Khobar ou encore le centre de détention et de déportation de Djedda. Les sévices qui y sont infligés, ainsi que les conditions de détention déplorables, sont la cause de soulèvements, à l’instar de celui de la prison d’al-Hayer en juillet 2012, ou de grèves de la faim de la part des prisonniers, comme celle menée en septembre 2012 par le défenseur des droits de l’homme et cofondateur de l’Association pour les droits civils et politiques, Mohammed al-Bajadi, en signe de protestation contre les mauvais traitements subis et l’isolement* dont il est la cible[10].

Méthodes et objectifs

Le poids donné à l’aveu dans le cadre du système pénal saoudien, couplé avec le recours récurrent à la détention incommunicado et à l’isolement* pour de longues périodes, sont des facteurs qui exacerbent l’institutionnalisation, de jure comme de facto, de la torture en Arabie saoudite. Les méthodes employées sont multiples. Les mauvais traitements physiques incluent les coups de poing et de pied sur le corps, les coups portés avec des câbles électriques, notamment sur la plante des pieds (falaka*) et le dos, l’immobilisation dans des positions forcées durant de longues périodes, la perte de repères par le transfèrement fréquent d’une prison à une autre, la privation de sommeil pendant plusieurs jours, l’exposition prolongée à des températures très froides, les tentatives d’étranglement ou l’obligation d’avaler du liquide détergent. Elles sont souvent accompagnées de pressions psychologiques visant le détenu. Ainsi, les menaces, suivies d’effet, d’interdiction de quitter le territoire ou de licenciement et le refus de contacts ou d’accès aux autorités consulaires pour les ressortissants étrangers sont monnaie courante. En outre, il arrive que les membres de la famille soient placés en garde à vue afin d’accélérer le processus d’obtention de l’aveu de leur parent détenu[11]. Une fois les aveux recueillis, la personne interrogée se voit souvent demander d’apposer ses empreintes sur un document appelé « confirmation de déclaration » (tasdiq al-aqwal[12]) et de s’engager par écrit à ne plus participer à des manifestations pacifiques. Certains détenus sont également la cible de tortures pour avoir déposé plainte ou pour avoir protesté contre leurs conditions de détention et de traitement. Enfin, la torture est également utilisée comme sanction pénale (flagellation, amputation simple ou croisée de la main droite et du pied gauche). Le 23 décembre 2011, Abdulsamad Ismail Abdallah Husawy, ressortissant nigérian, a été amputé de la main droite pour vol[13].

Législation et pratiques judiciaires

Condamnation juridique de la torture

Le royaume a adhéré à plusieurs conventions internationales, dont la Convention contre la torture en 1997, mais avec des réserves accompagnant la plupart de ces signatures, étant donné que l'Arabie saoudite exclut de l'application de ces textes les dispositions non conformes à la loi islamique. La prohibition absolue de la torture n’est pas respectée par le régime, puisque des châtiments corporels peuvent y être infligés au titre d’une condamnation judiciaire, pratique considérée par les Nations unies comme de la torture[14]. L'Arabie saoudite ne dispose pas de Code pénal. La source unique de toute législation, comme le rappelle la Loi fondamentale de 1992, est la charia. À quelques rares exceptions, les tribunaux jugent exclusivement selon la charia et d’après la stricte interprétation wahhabite de l'école hanbalite. La Loi fondamentale dispose que l’État protège les droits de l’homme, en accord avec la loi islamique (art. 26), et que nul ne peut être harcelé, arrêté ou emprisonné en dehors des dispositions prévues par la loi (art. 36). L’article 46 consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui demeure très théorique dans le royaume. Le contenu de cet article doit être en effet pondéré par l’article 20 du Statut du pouvoir judiciaire, qui dispose qu’une décision émise par la Cour de cassation n’est définitive qu’après accord donné par le ministre de la Justice. Le Code de procédure pénale adopté en 2002 contient une définition de la torture qui n’est pas conforme à celle de l’article 1 de la Convention contre la torture. L’article 2 du Code de procédure pénale dispose que les personnes arrêtées ne doivent pas faire l’objet de préjudices physiques ou moraux, de tortures ou de traitements dégradants[15]. Aucune sanction légale n’est cependant requise à l’encontre des personnes qui auraient recours à la torture. Ce code ne respecte pas les garanties judiciaires minimales : impossibilité pour un détenu de contester la légalité de sa détention, absence de garantie du respect des principes de la légalité des délits et des peines[16] et de la présomption d’innocence, période de détention préventive pouvant aller jusqu’à six mois sans comparution devant une cour. La répartition des compétences entre le procureur et le juge d’instruction en matière de prolongation de la détention préventive reste très floue[17]. Le ministère de l’Intérieur décide de la prolongation de la détention ou de la libération de prévenus. La question de la détention est régie en droit interne saoudien par plusieurs règlements et statuts[18]. Le Statut sur les principes de l’arrestation, l’incarcération temporaire et la détention préventive de 1983 ne comporte aucune règle précise quant aux procédures d’arrestation et ne rend pas obligatoire l’émission d’un mandat d’arrêt avant de procéder à une interpellation[19]. L’article 20(3) du Règlement sur la prison et la détention de 1978 autorise les châtiments corporels (coups de fouet) comme mesure disciplinaire à l’encontre des prisonniers[20]. En matière de justice, ce sont bien souvent les tribunaux islamiques qui règlent les affaires judiciaires. La justice est rendue par un juge (qadi) qui juge seul, sauf lorsque la peine de mort ou l’amputation peuvent être requises contre un prévenu, auquel cas le tribunal est composé de trois juges. Un Conseil supérieur judiciaire, présidé par le ministre de la Justice, exerce un contrôle sur les condamnations à mort, l’amputation ou la lapidation pour adultère[21]. Le roi doit signer personnellement l'ordre d'exécution pour chaque exécution capitale. La pratique de la compensation financière (diya) est assez fréquente et permet notamment à des condamnés à mort de voir commuer leur peine, sur la base d’une décision judiciaire, en peine de prison, après avoir obtenu l’accord de la famille et après versement d’une somme d’argent.

Poursuite des auteurs de torture

En 1954 a été institué le Conseil des doléances (diwan al-mazalim) qui fait office de tribunal administratif et dépend directement du souverain. Les avocats qui adressent des plaintes au conseil pour examen ne sont guère optimistes sur leur devenir. Le 26 décembre 2005, Abdulaziz al-Barahim, ressortissant saoudien de 37 ans, paralysé de naissance, a été arrêté à son domicile par les renseignements généraux puis transféré à la prison Oulaicha à Riyad, où il a été détenu au secret* pendant plusieurs mois. Transféré à la prison de Qassim, il n’a pas eu accès à un suivi médical adéquat et a subi des actes de torture, notamment des chocs électriques. Sa famille a décidé de porter plainte auprès du Conseil des doléances, mais n’a reçu aucun élément quant au suivi de la plainte[22]. Créé en 1989 et opérationnel depuis 1997, un Bureau des enquêtes et de l’instruction (Bureau of Investigation and Prosecution - BIP), théoriquement indépendant du ministère de l’Intérieur, a le mandat d’autoriser des enquêtes, de reprendre celles qui sont en cours et de superviser les prisons saoudiennes. L’article 38 du Code de procédure pénale donne le droit aux prisonniers de déposer plainte auprès du BIP, mais la procédure manque d’indépendance et d’impartialité. Il n’existe pas de mécanisme indépendant de contrôle des conditions de détention et de traitement. Une Commission nationale des droits de l’homme, créée en mai 2006, procède à des inspections des lieux de détention et des prisons, mais les rapports présentés ne sont pas rendus publics. Il est également difficile de connaître le nombre de plaintes reçues par cette commission et les autres instances concernées, ainsi que sur leur suite. Les opposants au régime doivent très souvent comparaître devant la Cour de sûreté de l’État chargée des affaires antiterroristes. Un projet d’une nouvelle loi antiterroriste prévoit en outre que la définition des crimes terroristes inclura toute manifestation de dissidence politique pacifique, l’exemption de responsabilité pénale pour tout représentant du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions. Elle porterait la période de légalité de la détention préventive de six mois à un an[23]. Les audiences sont très fréquemment tenues à huis clos, bien que l’article 33 portant sur le Statut du pouvoir judiciaire saoudien dispose que les audiences sont publiques, sauf exceptions liées à l’ordre public et à la morale. Les prévenus peuvent rester menottés et les yeux bandés durant les audiences. Pour les ressortissants étrangers, la présence d’un interprète n’est pas garantie lors de toutes les phases de l’instruction judiciaire. En 2011, le ministère de l’Intérieur a déclaré qu’il avait octroyé des dédommagements financiers à hauteur de près de huit millions d’euros pour 486 détenus qui ont purgé des périodes d’emprisonnement supérieures à leur peine[24]. En août 2011, le Conseil des doléances a versé une somme de plus de 30 000 euros pour une personne détenue trois ans sans jugement[25].