Définition de la torture
Torture, un mot qui glâce
On peut parler de torture lorsque sont réunies les conditions suivantes :
- Une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales
- Un acte volontaire, programmé, répété, qui procède d’une décision (à la différence d’une bavure ou d’un acte de colère)
- Un bourreau représentant une autorité officielle ou agissant sous ses ordres ou avec son consentement (policiers, militaires, gardiens de prison, groupes paramilitaires…). Les bourreaux peuvent aussi appartenir à des groupes révolutionnaires dont le but est la prise de pouvoir
- Une intention d’obtenir de la victime des aveux, des renseignements, ou de la punir d’un acte commis par elle ou par un autre, ou de l’intimider, de la terroriser (elle ou le groupe auquel elle appartient) ou de lui faire payer le fait d’appartenir à une minorité.
- Une volonté de porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’une personne, de briser sa personnalité, d’obtenir d’elle un comportement qu’elle n’aurait pas volontairement.
L’acte tortionnaire est la résultante de tous ces éléments. Le droit international consacre le caractère absolu et indérogeable de la prohibition de la torture, qui a acquis le statut de norme à valeur coutumière.
Définition de la Convention des Nations unies contre la torture (adoptée le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987)
« Le terme “torture” désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles. » (Article 1)
Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant
La notion de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant regroupe l’ensemble de mesures et châtiments causant une souffrance physique ou mentale à une personne, ou visant à la rabaisser ou à l’humilier. La torture constitue une forme aggravée de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont, tout comme la torture, prohibés par le droit international et notamment par l’article 16 de la Convention contre la torture.
Si le droit international fournit des indications sur ce que recouvre cette qualification, il n’en existe cependant aucune définition. Comme l’ont relevé le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture, il est en effet impossible de faire une distinction nette entre ce qui relève de la torture et ce qui relève des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. À la différence de la torture, ces derniers peuvent résulter de négligences, comme cela peut par exemple être le cas de conditions de détention précaires, de la privation de nourriture ou de médicaments.
La différence entre les deux notions réside également dans le degré de gravité de la douleur ou de la souffrance subies. Or celui-ci dépend d’une multitude de facteurs tels que la nature et la durée des sévices infligés, la fragilité physique ou morale particulière de la victime, son sexe, son âge, son état de santé… La distinction a toutefois des conséquences juridiques importantes car les mécanismes juridiques internationaux destinés à lutter contre la torture sont plus forts que ceux qui concernent les traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Notre ambassadrice Antoinette Chahine reçoit la Médaille de ...
Le 28 / 06 / 2024
Jeudi 27 juin, au Siège patriarcal de Bkerké, au Liban, Sa Béatitude, le Cardinal Bechara Boutros Al-Rahi, Patriarche maronite d’Antioche et de tout l’Orient, a décerné à l’ambassadrice ACAT-France, Antoinette Chahine, la Médaille de Saint Maron.
Lutter contre la torture : Évidemment !
Le 26 / 06 / 2024
Fléau mondial, la torture est encore pratiquée par plus d'un pays sur deux. À l’occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, l’ACAT-France lance une campagne de collecte de fonds pour continuer de combattre cette pratique cruelle.
Mexique
Kenia Hernández en danger !
Le 26 / 06 / 2024
Kenia Hernández a été transférée dans une prison de moindre sécurité pour se rapprocher de sa famille. Cependant, elle continue d'être attaquée pour son travail de défenseure à l'intérieur de la prison. Mobilisons-nous pour demander sa sécurité et sa libération rapide !
Sénégal
Je soutiens Pape Abdoulaye Touré dans sa quête de justice !
Le 25 / 06 / 2024
Le 14 avril 2024, Pape Abdoulaye Touré indique sur X : « Nous n’avons ni pardonné encore moins oublié […] les responsabilités seront situées ». Il y a un an, cet activiste sénégalais était torturé par des gendarmes.
Égypte
Mahmoud Hussein est libre !
Le 30 / 05 / 2024
Mahamoud Hussein, qui avait été arrêté lors du troisième anniversaire des « printemps arabes » en Égypte, puis soumis à la torture pour avoir porté un t-shirt qui arborait le message « Une nation sans torture », a été libéré sous caution. Il reste toujours dans l’attente d’une nouvelle audience.
Maroc
Le harcèlement judicaire contre Mohamed Ziane se poursuit
Le 29 / 05 / 2024
Mohamed Ziane, 81 ans et ancien bâtonnier du barreau de Rabat, est détenu depuis le 21 novembre 2022 dans une affaire qui vise vraisemblablement à le punir pour son travail d’avocat et pour ses propos en tant qu’opposant politique. Une nouvelle plainte a été ouverte contre lui en mars dernier.
Égypte
J’agis pour la libération de Mahmoud Hussein
Le 24 / 05 / 2024
Arrêté, détenu et torturé depuis le 25 janvier 2014 pour avoir porté un T-shirt où il était écrit « une nation sans torture », Mahmoud Hussein est libéré en 2016. Il est à nouveau arrêté en août 2023, toujours pour la même affaire, et risque 25 ans de prison.
Chine
La journaliste Zhang Zhan enfin libérée
Le 22 / 05 / 2024
Nos sources confirment la récente libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan. Sa libération survient après quatre ans de prison pour avoir informé ses concitoyens de la réalité de la situation à Wuhan, lors du pic de la pandémie de Covid-19. L’ACAT-France dénonce les actes de torture subis par Zhang Zhan et les atteintes à la liberté d’expression et à la liberté de la presse en Chine.
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Que la Nuit des Veilleurs 2024 commence !
Le 15 / 05 / 2024
Le 26 juin 2024, à l’occasion de la Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de torture, l’ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) organise la 19e Nuit des Veilleurs, au sein d’une année particulière qui marque les 50 ans de l'ONG. Cette édition aura pour thème « Grâce au Christ, la vie a vaincu la mort ». Comme chaque année, cette mobilisation militante et œcuménique rassemblera chrétiens du monde entier et sympathisants de toutes générations, engagés dans la défense des droits de l’Homme à travers plusieurs centaines de manifestations
Vietnam
Droits de l'Homme au Viêtnam : bilan aux Nations unies
Le 07 / 05 / 2024
Ce 7 mai 2024, le Viêtnam passe son quatrième Examen périodique universel (EPU), un mécanisme unique des Nations unies qui permet aux États d’évaluer la situation des droits de l’Homme dans un autre pays. Violences policières, torture, peine de mort, liberté de la presse bafouée…Cinq ans après le précédent EPU, retour sur une évolution manquée.
Égypte
Mahmoud Hussein doit être libéré !
Le 01 / 05 / 2024
Arrêté en 2014, détenu et torturé pour avoir porté un T-shirt où il était écrit « une nation sans torture », Mahmoud Hussein est libéré en 2016, mais est à nouveau arrêté en août 2023 toujours pour la même affaire. Un juge ordonne le 23 avril 2024 sa libération que l’on attend toujours. Les charges portées contre lui n’ont toujours pas été abandonnées.
Congo
Cinq jeunes meurent en détention
Le 24 / 04 / 2024
Dans la nuit du 10 au 11 mars 2024, cinq jeunes hommes sont décédés au sein du commissariat central de police Djoué à Brazzaville. Il est de la responsabilité des autorités congolaises, selon le droit international applicable, d’ouvrir une enquête indépendante et impartiale et de déterminer les circonstances ayant entraîné ces décès et les responsabilités éventuelles au sein de la police.
