Définition de la torture
Torture, un mot qui glâce
On peut parler de torture lorsque sont réunies les conditions suivantes :
- Une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales
- Un acte volontaire, programmé, répété, qui procède d’une décision (à la différence d’une bavure ou d’un acte de colère)
- Un bourreau représentant une autorité officielle ou agissant sous ses ordres ou avec son consentement (policiers, militaires, gardiens de prison, groupes paramilitaires…). Les bourreaux peuvent aussi appartenir à des groupes révolutionnaires dont le but est la prise de pouvoir
- Une intention d’obtenir de la victime des aveux, des renseignements, ou de la punir d’un acte commis par elle ou par un autre, ou de l’intimider, de la terroriser (elle ou le groupe auquel elle appartient) ou de lui faire payer le fait d’appartenir à une minorité.
- Une volonté de porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’une personne, de briser sa personnalité, d’obtenir d’elle un comportement qu’elle n’aurait pas volontairement.
L’acte tortionnaire est la résultante de tous ces éléments. Le droit international consacre le caractère absolu et indérogeable de la prohibition de la torture, qui a acquis le statut de norme à valeur coutumière.
Définition de la Convention des Nations unies contre la torture (adoptée le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987)
« Le terme “torture” désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles. » (Article 1)
Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant
La notion de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant regroupe l’ensemble de mesures et châtiments causant une souffrance physique ou mentale à une personne, ou visant à la rabaisser ou à l’humilier. La torture constitue une forme aggravée de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont, tout comme la torture, prohibés par le droit international et notamment par l’article 16 de la Convention contre la torture.
Si le droit international fournit des indications sur ce que recouvre cette qualification, il n’en existe cependant aucune définition. Comme l’ont relevé le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture, il est en effet impossible de faire une distinction nette entre ce qui relève de la torture et ce qui relève des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. À la différence de la torture, ces derniers peuvent résulter de négligences, comme cela peut par exemple être le cas de conditions de détention précaires, de la privation de nourriture ou de médicaments.
La différence entre les deux notions réside également dans le degré de gravité de la douleur ou de la souffrance subies. Or celui-ci dépend d’une multitude de facteurs tels que la nature et la durée des sévices infligés, la fragilité physique ou morale particulière de la victime, son sexe, son âge, son état de santé… La distinction a toutefois des conséquences juridiques importantes car les mécanismes juridiques internationaux destinés à lutter contre la torture sont plus forts que ceux qui concernent les traitements cruels, inhumains ou dégradants.
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