Vos questions

Quelques questions parmi d’autres que vous pouvez vous poser. En tous les cas,  n’hésitez pas à prendre conseil de votre notaire ou auprès du service relation donateurs de l’ACAT-France.

 

Dois-je vous informer que j’ai rédigé un testament en faveur de l’ACAT-France ?

Nous vous le conseillons fortement pour éviter toute erreur ou oubli entrainant la nullité de votre testament. Vous pouvez nous faire parvenir une copie de votre testament en même temps que vous en confiez l’original à votre notaire. L’idéal est de nous communiquer également le nom du notaire chez qui vous le déposez, mais ceci n’est pas une obligation.

Suis-je obligé de déposer mon testament chez un notaire ?

Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle est conseillée. Ainsi, vous ne risquez pas de le perdre ou de vous le faire subtiliser. Si vous souhaitez le faire inscrire sur le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), l’ACAT peut se charger de cette formalité.

Puis-je modifier mon testament si je change d’avis deux ans plus tard ?

Bien sûr, vous le pouvez, et cela même si votre testament a été enregistré au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Il vous suffit d’en rédiger un autre en précisant bien par écrit : « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures ». N’oubliez pas de le signer et de le dater.

J’ai légué par testament la totalité de mes biens à l’ACAT-France. Puis-je cependant disposer de mon patrimoine ?

Absolument. Vous conservez jusqu’à votre dernier jour l’entière liberté de disposer de vos biens. Ceci est également valable lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie.

Si je n'ai pas de famille proche, où iront mes biens ?

Dans ce cas, la totalité de vos biens peut revenir à l’État.

Ma nièce peut-elle revendiquer le statut d’héritier réservataire ?

Non. Seuls vos enfants peuvent réclamer la « réserve » à laquelle ils ont droit. Votre nièce peut hériter si vous le précisez expressément dans votre testament.

Puis-je demander à l’ACAT-France de s’occuper de mes obsèques ?

L’association garantit le respect de toutes vos volontés et mettra un point d’honneur à exécuter scrupuleusement vos dispositions. Il vous suffit de lui fournir toutes les informations nécessaires (adresse du cimetière, contrat ou testament d’obsèques si vous en possédez un). L’ACAT peut vous rencontrer pour en parler avec vous, en toute confidentialité.

Si j’institue l’ACAT-France légataire universel de mes biens, est-ce que mon frère pourra continuer à vivre dans la maison après mon décès ?

Bien sûr. Vous stipulerez simplement dans votre testament que vous léguez l’usufruit (la jouissance) de votre maison à votre frère. Il pourra ainsi y habiter toute sa vie durant

Je voudrais changer mes dernières volontés, mais mon testament est déjà rédigé. Est-il trop tard pour le modifier ?

Il n’est jamais trop tard pour modifier un testament. Mais ce doit être fait dans les règles sous peine de nullité. Vous avez deux possibilités :

  • Rédiger un codicille Il s’agit d’un avenant (une simple lettre manuscrite) ajouté à votre testament pour le modifier.
  • Rédiger à nouveau le testament, si les modifications sont trop importantes.

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