Legs, donations et assurances-vie.
— © Cavan Images/Stock.adobe.com - © GordonGrand/ Stock.adobe.com
La dignité en héritage.
Transmettre est un acte extrêmement généreux mais aussi profondément fraternel.
Grâce à un legs, une donation ou la transmission d’une assurance-vie, vous perpétuez votre action, vos engagements, vos idéaux pour léguer un monde où nul ne martyrise ses semblables.
Chaque donation, même la plus modeste, permet à l’ACAT-France de faire avancer le combat contre l’horreur de la torture. Comme l’ACAT-France est reconnue d’utilité publique, elle peut recevoir votre soutien totalement exonéré de droits de succession.
Léguer par testament
Léguer, c’est transmettre tout ou partie de votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Il faut pour cela que vous rédigiez un testament qui indiquera vos volontés après votre décès.
Rédiger un testament est un geste simple. Il doit être écrit à la main et comporter votre identité complète (nom, nom d’épouse s’il y a lieu, prénoms, date et lieu de naissance, adresse), vos volontés, la date et votre signature.
Important
Pour éviter que votre testament soit perdu, oublié ou détruit, consultez votre notaire. Il vous informera de la marche à suivre pour que vos dernières volontés soient respectées.
Vos enfants héritent quoi qu’il arrive, en priorité. Une partie de votre patrimoine leur revient de droit. Cette partie, appelée « réserve », dépend de l’importance de votre famille. L’autre partie de votre patrimoine, appelée « quotité disponible », est celle que vous pouvez léguer librement.
Faire une donation de son vivant
La donation : une action immédiate et durable.
Cela consiste en la transmission d’un ou plusieurs biens de votre vivant de façon immédiate et irrévocable. La donation se formalise par un acte notarié.
Important
La donation peut porter sur des biens meubles ou immeubles (somme d’argent, portefeuille de titres, maison, appartement…)
Si vous faites une donation en numéraire à l’ACAT-France, cela vous donne droit à une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Vous pouvez reporter le surplus de déduction durant cinq ans.
Transmettre le bénéfice d’une assurance-vie
L’assurance-vie : une épargne solidaire
C’est un placement financier qui permet, au moment du décès, le versement d’un capital à un bénéficiaire. La désignation du bénéficiaire peut être modifiée à tout moment.
Reconnue d’utilité publique, l’ACAT-France est habilitée à recevoir des capitaux provenant de ces contrats. L’État ne prélève aucun droit lors de la transmission.
Pour faire bénéficier l’ACAT-France d’une d’assurance vie, il suffit d’en faire la demande à votre banque ou à votre assureur. Il est recommandé d’informer l’ACAT du contrat d’assurance vie que vous aurez souscrit en sa faveur de façon à être certain que votre volonté soit respectée.
Important
L’ACAT-France est autorisée à recueillir une fraction ou la totalité des capitaux issus d’un placement en assurance vie. L’assuré peut donc associer notre association à un ou plusieurs autres bénéficiaires qu’il aura désignés, tout en déterminant précisément le pourcentage accordé à l’ACAT-France.
Vous avez des questions ?
Votre notaire ou notre service dons et legs peuvent vous aider.
Nous sommes à votre disposition pour vous écouter ou vous accompagner.
Vous souhaitez recevoir le dépliant dons et legs ?