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Justice et impunité

La lutte contre l’impunité est une composante majeure du travail de l’ACAT-France. Elle se porte régulièrement partie civile devant les juridictions nationales ou internationales.

En amenant les tortionnaires devant des juridictions pénales, il est possible d’obtenir justice pour tous les crimes contre lesquels nous nous battons : mauvais traitements, tortures, exécutions capitales, disparitions, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides.

En France, nous nous mobilisons pour l'application de la compétence universelle, qui permet d’entamer des poursuites judiciaires contre les auteurs de graves violations des droits de l'homme, quel que soit l’endroit où ces crime ont été commis ou la nationalité de l’auteur.

L'ACAT-France est membre de la Coordination française pour la cour pénale internationale.

Appel à mobilisation
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États-Unis

Arrêtons l'exécution de Brenda Andrew !

Le 05 / 03 / 2024
Brenda Evers Andrew a passé 19 ans dans le couloir de la mort d’Oklahoma dans des conditions de détention inhumaines. Malgré les violations flagrantes de ses droits et les préjugés de genre dont elle a fait l'objet, elle risque désormais une exécution imminente.
Appel à mobilisation
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Mexique

Je soutiens la communauté de Tierra Blanca Copala

Le 14 / 02 / 2024
La communauté de Tierra Blanca Copala vit dans un climat de violence armée orchestrée par des groupes paramilitaires et par la complicité de l'Etat. Malgré l'urgence de la situation, les autorités mexicaines ont fait preuve d'indifférence pour mettre fin à ce calvaire.
Appel à mobilisation
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Mexique

Un an sans Ricardo et Antonio

Le 25 / 01 / 2024
Le 15 janvier 2024 a marqué le premier anniversaire de la disparition du dirigeant communautaire Antonio Díaz Valencia et de l'avocat et défenseur des droits de l'Homme Ricardo Lagunes Gasca. Continuons à exiger de l'État mexicain qu'il prenne toutes les mesures nécessaires pour les retrouver !
Appel du mois
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Liban

J’agis pour la vérité sur l’assassinat de Lokman Slim

Le 18 / 01 / 2024
Cela fait maintenant trois ans que l’enquête sur l’assassinat de Lokman Slim stagne. Une impunité qui concerne également l’explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020, à laquelle la mort de Lokman Slim pourrait être liée.
Appel à mobilisation
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Cameroun

La justice doit enquêter sur les allégations de torture

Le 17 / 01 / 2024
Des militaires camerounais, en service à la Présidence de la République, auraient torturé plusieurs jeunes soupçonnés d’avoir volé une importante somme d’argent au sein du domicile du Directeur du cabinet civil de la Présidence. Jusqu’à ce jour, ces allégations ne font l’objet d’aucune enquête, bien que la torture soit incriminée en droit par l’article 277-3 du Code pénal.
Actualité
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Vietnam

Nguyen Van Hoa placé en résidence surveillée

Le 15 / 01 / 2024
Nguyen Van Hoa est un journaliste, blogueur et défenseur des droits de l’Homme. En 2016, il a filmé et diffusé les images de manifestations pacifiques contre l’entreprise Formosa, responsable d’une catastrophe environnementale ayant affecté des centaines de milliers de personnes. Il avait été arrêté arbitrairement le 11 janvier 2017 et condamné à sept ans de prison puis trois ans d’assignation à résidence. Il a été libéré récemment, pour avoir purgé une partie de sa peine. Une bonne nouvelle pour son état de santé, particulièrement dégradé à cause de ses conditions de détention.
Appel à mobilisation
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Angola

Détentions arbitraires de militants

Le 10 / 01 / 2024
Gilson Morreira, Adolfo Campos, Abraão Pedro Santos et Hermenegildo Victor José sont arbitrairement détenus depuis le 16 septembre 2023. Leur tort : avoir voulu participer à une manifestation de solidarité avec les chauffeurs de mototaxi à Luanda.
Appel à mobilisation
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Vietnam

Le Huu Minh Tuan risque de mourir

Le 03 / 01 / 2024
En raison de ses activités de journaliste indépendant, Le Huu Minh Tuan a été arbitrairement condamné à onze ans d’emprisonnement, en janvier 2021. Aujourd’hui, il risque de mourir en prison.
Actualité
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Tchad

Au Tchad, une loi d’amnistie qui s’avère loi d’impunité !

Le 14 / 12 / 2023
Une loi d’amnistie a été adoptée au Tchad, plus d’un an après la répression du 20 octobre 2022 qui avait fait au moins 128 morts. L’ACAT-France condamne cette décision qui instrumentalise le droit et légitime la culture de l’impunité. Ce faisant, la junte militaire au pouvoir ne respecte pas ses engagements en faveur du respect des droits humains et de l’État de droit.
Appel à mobilisation
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Mexique

La lutte pour la libération de Yonny Ronay continue !

Le 07 / 12 / 2023
Yonny Ronay a été condamné au Chiapas à une très lourde peine de prison sur la base d'aveux obtenus sous la torture et de preuves fabriquées. Récemment, un juge a reconnu des irrégularités dans son procès pénal et a ordonné de le rétablir. Une nouvelle sentence en appel devra être émise, ce qui pourrait ouvrir la voie à sa libération.
Appel à mobilisation
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IsraëlPalestine

Des arrestations et des mauvais traitements en forte hausse

Le 29 / 11 / 2023
Alors que la Guerre entre Israël et le Hamas a fait plus de 15 000 morts dans la Bande de Gaza, une trêve a permis de libérer des otages contres des prisonniers palestiniens, ainsi que le passage de centaines de camions chargés d’aide humanitaire. Mais dans les prisons israéliennes et en Cisjordanie, la situation est des plus préoccupantes, avec chaque jour des arrestations et des morts.
Appel à mobilisation
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Cameroun

Justice pour Njohgo et Ndi !

Le 15 / 11 / 2023
Deux citoyens camerounais ont été exécutés publiquement, début octobre 2023, à Guzang par des membres des Forces de défense d’Ambazonie (Ambazonia Defense Forces, ADF), groupe séparatiste anglophone présent dans les régions Nord-ouest et Sud-ouest du Cameroun. Ces exécutions sommaires doivent faire l’objet d’une enquête judiciaire et de poursuites à l’encontre de leurs auteurs et responsables !