Dépôt de plaintes pour la torture de Naama Asfari
Naama Asfari a été condamné en 2013 à 30 ans de détention par la justice militaire marocaine sur la base d’aveux signés sous la torture. Une plainte a été déposée auprès du Comité contre la torture de l’ONU contre le Maroc pour les sévices subis par Naama Asfari, la prise en compte des aveux forcés par le juge militaire et l’absence d’enquête malgré la réitération de ses allégations de torture. Naama Asfari et son épouse, Claude Mangin [1], ont aussi adressé une plainte pénale au doyen des juges d’instruction de Paris. L’ACAT s’est constitué partie civile aux côtés des victimes.
Selon Maître Joseph Breham, avocat de Naama Asfari et de son épouse, « La plainte déposée en France doit amener la justice française à identifier les auteurs et donneurs d’ordre des tortures fréquemment infligées aux militants sahraouis. Actuellement, l’État de droit est tel au Maroc qu’une telle enquête n’y est pas possible. »
Malgré les dénonciations réitérées et documentées tant de la société civile que de la communauté internationale, l’Etat Marocain n’a jamais enquêté sérieusement sur les graves violations des droits de l’homme perpétrés à l’encontre des militants Sahraouis.
Selon Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT, « à travers le cas de Naama Asfari, nous appelons le CAT et les Nations unies à condamner le phénomène tortionnaire et l’impunité au Maroc. Le royaume, soucieux de son image sur la scène internationale, sera amené à rendre des comptes s’il est condamné. Une condamnation par le Comité contre la torture serait un premier pas significatif dans la lutte contre l’impunité et encouragerait les autres victimes sahraouies et marocaines à porter plainte devant l’ONU, jusqu’à ce que la justice marocaine décide de rendre justice elle-même ».
Naama Asfari est un défenseur des droits de l’homme et militant pour l’autodétermination du Sahara occidental. Le 16 février 2013, après plus de 27 mois de détention préventive, il a été condamné à 30 ans d’emprisonnement par le tribunal militaire de Rabat à l’issue de neuf jours d’un procès inéquitable marqué par la prise en compte des aveux signés sous la torture.
Il a été arrêté le 7 novembre 2011 à Laayoune, région du Sahara occidental sous administration marocaine, la veille du démantèlement du camp de Gdeim Izik [2]. Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées dans ce contexte, parmi lesquelles Naama Asfari et 23 autres opposants politiques et défenseurs des droits de l’homme sahraouis – pour la plupart soumis à la torture – et très lourdement condamnés par le tribunal militaire. Les accusés ont déclaré à plusieurs reprises avoir été torturés. Les juges militaires ont refusé d’ordonner une expertise médicale et les ont condamnés sans preuve, sur la base d’aveux signés sous la torture.
Naama Asfari a été condamné à 30 ans d’emprisonnement, bien qu’arrêté la veille des faits qui lui sont reprochés. Neuf de ses co-accusés ont été condamnés à l’emprisonnement à perpétuité. Ces condamnations sont définitives, les jugements rendus par des tribunaux militaires ne pouvant pas faire l’objet d’appel en droit marocain.
Contact presse :
- Pierre Motin, ACAT, 01 40 40 99 69 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr
- Maître Joseph Breham, 01 53 01 92 20, jb@jb-juris.fr
Notes aux rédactions :
- [1] Claude Mangin est de nationalité française, et peut dès lors porter plainte auprès des autorités françaises.
- [2]Le camp de Gdeim Izik avait été érigé un mois plus tôt par des milliers de Sahraouis pour protester contre les discriminations économiques et sociales dont ils s’estiment victimes de la part du gouvernement chérifien. Lors du démantèlement du camp par les forces de sécurité, des affrontements ont éclaté avec les manifestants. Selon les autorités marocaines, neuf soldats ont été tués.
