Comité contre la torture de l’ONU : la Chine n’adopte pas de mesures efficaces pour prévenir la torture
Le 9 décembre, le Comité contre la torture de l’ONU a rendu ses recommandations concernant la Chine, faisant suite à l’examen périodique qui s’est déroulé à la mi-novembre à Genève. Pour l’ACAT, les conclusions du comité confirment que la pratique de la torture reste endémique et que les garanties judiciaires des suspects ne sont pas respectées.
Le comité estime que la pratique de la torture et des mauvais traitements reste généralisée en Chine. Il s’inquiète également des allégations d’actes de torture, de mauvais traitements et de disparitions ciblées à l’encontre des minorités ethniques, telles que les Tibétains, les Ouïghours et demande qu’un mécanisme indépendant soit créé pour enquêter sur ces affaires.
Il exige également de la Chine qu’elle « supprime en urgence les dispositions de la loi de procédure pénale qui permettent de fait la détention incommunicado des suspects en résidence surveillée dans un lieu désigné » et réduise le temps de garde à vue de 37 jours à moins de 48h.
Selon Nordine Drici, directeur des programmes à l’ACAT, « la persistance de multiples lieux de détention administrative et le caractère répandu de la détention au secret montre que l’abolition du système de rééducation par le travail fin 2013 n’a été que de la poudre aux yeux. »
Garanties judiciaires des détenus et recours des victimes
Le comité s’inquiète également de l’absence de garanties judiciaires pour les détenus et de l’absence de mécanisme de surveillance indépendant et efficace de leur situation. L’absence de recours pour les victimes et de condamnation des tortionnaires est une autre préoccupation profonde du comité.
« Le renforcement de la répression des avocats défenseurs des droits de l’Homme auquel on assiste depuis le début de cette année souligne l’absence totale de volonté des autorités chinoises de remédier à cette situation. La volonté de la Chine est claire : museler un peu plus les victimes de torture et les voix dissonantes de la société civile. »
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