Violences policières : brisons le silence

Pendant 18 mois, l’ACAT a réalisé un état des lieux des violences policières en France. Au terme de son enquête, elle publie en mars 2016 un rapport intitulé « L’ordre et la force » pour briser le silence autour de cette question.

Ce rapport repose sur l’analyse de 89 cas d’utilisation excessive de la force par la police et la gendarmerie. Il met en évidence dans quelles conditions, avec quelles méthodes et quelles armes sont commises les violences policières. Au regard du bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et gestes d'immobilisation, l’ACAT considère que des réformes doivent être engagées pour les encadrer plus strictement.

Si les violences policières sont relativement rares au regard du nombre d’interpellations quotidiennes, leur fréquence est loin d’être anodine, et les victimes se comptent par dizaines. Aujourd’hui, les forces de l’ordre françaises jouissent d’une relative impunité lorsqu’elles sont responsables de violences qui violent les principes de proportionnalité et de nécessité.

Sur les 89 situations examinées, seules 6 ont fait l'objet de condamnations à ce jour. Difficulté de déposer plainte, d’obtenir une enquête effective, disparition d’éléments probants, déclarations manifestement mensongères des forces de l’ordre, durée excessive des procédures pénales, menace de condamnation pour outrage et rébellion… Obtenir justice est souvent un parcours du combattant. Lorsque les agents sont condamnés, les sanctions sont faibles au regard d’autres condamnations pénales prononcées en France.

Les dégâts causés par différentes armes intermédiaires, comme le Flashball ou le Taser, sont importants. Au moins 39 personnes ont été grièvement blessées et un homme est mort à la suite de tirs de lanceurs de balles de défense depuis 2005, dont 12 mineurs. Certains gestes d'immobilisation utilisés par les forces de l’ordre sont parfois mortels, comme le plaquage ventral ou le pliage. L’ACAT a recensé 8 décès depuis 2005 dus à ces techniques. Ce lourd bilan humain impose que des réformes soient engagées pour encadrer plus strictement ces armes et gestes.

Le ministère de l'Intérieur fait preuve d’une opacité flagrante concernant les violences commises par ses agents. Aucun chiffre n’est rendu public sur le nombre de personnes blessées ou tuées lors d’opérations de police ou de gendarmerie, et aucune donnée exhaustive n’est publiée sur l’utilisation des armes ou le nombre de plaintes contre des agents des forces de l’ordre pour des faits de violences.

Il n’est pas question de retirer des moyens à la police, mais d’augmenter son efficacité en faisant en sorte que la population lui accorde plus de confiance. Ce n’est que dans le respect de la déontologie et des droits de l’homme qu’un lien de confiance s’établit entre la population et les forces de police .

Nos demandes :

  • la création d’un organe d’enquête indépendant
  • l’interdiction des lanceurs de balles de défense
  • la publication annuelle de chiffres relatifs à l’usage de la force par les policiers et gendarmes : sur les utilisations d’armes, les sanctions disciplinaires pour des faits de violences et le nombre de personnes blessées ou tuées dans le cadre d’opérations de police ou de gendarmerie.

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