Première victoire dans la quête de justice de Naâma Asfari
Le Comité contre la torture vient de rendre une première décision positive à la suite de la plainte déposée contre la Maroc par Naâma Asfari, défenseur des droits de l’homme Sahraoui. En dépit des efforts du Maroc pour obtenir le rejet de la plainte, le Comité l’a déclarée recevable et a sommé le royaume chérifien de répondre aux accusations de la victime qui allègue avoir été torturée et condamnée sur la base d’aveux forcés, en toute impunité.
Naâma Asfari a été arrêté le 7 novembre 2011 à Laayoune, région du Sahara occidental sous administration marocaine, la veille du démantèlement du camp de protestation de Gdeim Izik. Ce camp avait été érigé un mois plus tôt par des milliers de Sahraouis pour protester contre les discriminations économiques et sociales dont ils s’estiment victimes de la part du gouvernement chérifien. Lors du démantèlement du camp par les forces de sécurité, des affrontements ont éclaté avec les manifestants. Neuf soldats marocains ont été tués selon les autorités marocaines. En représailles, les forces de sécurité se sont livré à des vagues d’arrestation assorties de torture.
Naama Asfari a été battu jusqu’à l’évanouissement lors de son arrestation, puis interrogé et torturé pendant cinq jours, d’abord au poste de police puis à la gendarmerie de Laayoune où il a été détenu arbitrairement, sans que sa famille ne soit informée. Le 12 novembre 2011, il a été brièvement présenté au tribunal de Laayoune dans la nuit, pour signer un registre sous la contrainte, puis il a été transféré avec d’autres codétenus sahraouis à la prison de Salé à Rabat, pour être poursuivis par la justice militaire, en dépit de leur qualité de civils.
Le 16 février 2013, après plus de 27 mois de détention préventive, il a été condamné à 30 ans d’emprisonnement par le tribunal militaire de Rabat aux côtés de 23 coaccusés condamnés eux aussi à de lourdes peines, à l’issue de neuf jours d’un procès inéquitable marqué par la prise en compte des aveux signés sous la torture. Aucune expertise médicale ni enquête n’a été diligentée concernant les allégations de sévices formulées à plusieurs reprises par la quasi-totalité des accusés.
Décision du Comité contre la torture
