Deux ans de détention sans jugement
Depuis deux ans, Nguyen Van Dai, avocat et militant des droits de l’homme, est emprisonné arbitrairement. L’ACAT craint qu’il ne soit soumis à des mauvais traitements voire à des actes de torture.
Il a été arrêté le 16 décembre 2015 alors qu’il allait rencontrer des représentants de l’Union européenne à l’occasion du Dialogue bilatéral UE-Vietnam sur les droits de l’homme organisé à Hanoï. Quelques jours avant son arrestation, il avait été brutalement passé à tabac par des inconnus masqués, lors d’une formation organisée sur le thème des droits de l’homme à Hanoï.
Depuis son arrestation, sa femme n'a été autorisée à le voir que trois fois (décembre 2016, janvier et mai 2017). Nguyen Van Dai n'a pas été autorisé à voir son avocat qui s’est vu refusé sa désignation par le ministère de la sécurité publique.
En juillet 2017, plus de 19 mois après son arrestation, les autorités vietnamiennes l’ont accusé d'avoir "mené des activités dans le but de renverser l'administration populaire", le célèbre article 79 du code pénal utilisé à tout-va contre les défenseurs des droits de l’homme, en plus de l’article 88 (« propagande contre l’État »). Avec cette nouvelle acusation, il peut demeurer détenu 20 mois supplémentaires sans procès. S'il est reconnu coupable il risque entre 12 et 20 ans de prison, la prison à perpétuité ou la peine capitale.
Cet éminent avocat et militant a fondé le Comité pour les droits de l’homme au Vietnam en 2006. Il s’est constamment engagé dans la défense des droits fondamentaux. Il avait déjà été condamné en 2008 à de la prison et contraint de fermer son cabinet d’avocat et associations. Il s’était vu radier du barreau. Assigné à résidence à sa sortie de prison, il avait connu quelques mois de liberté très relative entre mars et décembre 2015 pendant lesquels il avait été harcelé par la police, surveillé, agressé.
L’ACAT est profondément préoccupée par sa détention et quant aux risques de mauvais traitements voire à des actes de torture, en raison de sa détention sans aucun contact avec l’extérieur et le recours très fréquent aux mauvais traitements dans les lieux de détention au Vietnam. Elle appelle à sa libération conjointement avec plusieurs organisations internationales et vietnamiennes.
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Contexte
Répression contre la société civile
La détention de Nguyen Van Dai s’inscrit dans un contexte plus large de répression du gouvernement vietnamien à l’encontre des voix critiques du pouvoir. Depuis le début de l’année 2017, près d’une trentaine de militants des droits de l’homme et blogueurs ont été arrêtés, emprisonnés ou forcés à l’exil comme Dang Xuan Diêu, ou le blogueur et professeur franco-vietnamien, Pham Minh Hoang. Sans compter ceux qui étaient déjà détenus et ont été condamnés au cours de l’année comme Nguyễn Ngọc Như Quỳnh, alias Mẹ Nấm, également soutenue par l’ACAT.
Les autorités utilisent systématiquement les mêmes articles du code pénal (79 et 88) pour emprisonner arbitrairement les militants et blogueurs qui s’expriment pacifiquement. Ces dispositions légales sont rédigées de façon très floue et dénoncées depuis de longues années par la communauté internationale qui appelle à leur révision ou abrogation. Le Parti communiste, parti unique au Vietnam, cherche par tous les moyens à faire taire les voix qui critiquent son action ou ses manquements.
Conditions en prison
Les conditions dans les prisons et les centres de détention vietnamiens sont très mauvaises et peuvent être constitutives de traitements inhumains et dégradants, voire de torture. Pendant les périodes de détention provisoire (qui peuvent durer de longs mois comme dans le cas présent), la torture et les mauvais traitements sont utilisés de façon routinière pour arracher des confessions et contraindre les détenus politiques à donner des informations sur leurs activités ou sur d’autres militants.
Les familles de prisonniers doivent souvent leur donner des colis de nourriture. Les prisonniers sont autorisés à recevoir de l'argent pour acheter de la nourriture et d'autres articles dans la cantine de la prison, qui vendent souvent des produits de qualité inférieure à des prix plus élevés que ceux du marché. Au printemps 2017, Nguyen Van Dai avait refusé les colis de nourriture livrés par sa famille, un signe inquiétant qui témoignait d’une éventuelle grève de la faim et des risques pour sa santé.
