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Quelles armes pour la police ?

Flashball, LBD 40, grenades de désencerclement, grenades GLI F4 et bientôt Penn Arm PGL-640-3…. Autant d’armes que l’on imaginerait facilement dans des jeux vidéo. Dangereuses, mutilantes pour certaines meurtrières, elles n’ont pourtant rien de virtuel. Alors que s'ouvre le salon Milipol où elles sont mises à l’honneur, l’ACAT alerte les autorités françaises sur la dangerosité des armes dont elle se dote et sur le caractère contre-productif et possiblement contraire au droit international du recours à ces armes.

Le 20 / 11 / 2017

Depuis 2000, l’ACAT recense au moins 52 blessés graves et 3 décès suites à l’usage de grenades, Flashball ou lanceurs de balle de défense LBD 40. La plupart ont été touchés au visage : 25 personnes ont été énucléées ou ont perdu l’usage d’un œil.

Robin, 27 ans, fait partie des victimes. Le 15 août 2017, il participe à une manifestation contre un projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure, dans la Meuse, lorsqu’une grenade lacrymogène instantanée GLI F4 explose à proximité de son pied et pulvérise plusieurs de ses orteils.

France : une police surarmée

Une question s’impose : ces armes sont-elles vraiment adaptées au maintien de l’ordre lors de manifestations ? Sont-elles indispensables ?

Depuis le début des années 2000, le nombre et le type d’armes dites « non-létales » se sont massivement développées en France. Dans le même temps, l’on a vu se multiplier des blessures d’un type et d’une gravité jusqu’alors inédite, notamment dans le cadre des manifestations. La liste des énucléations, amputations et autres blessures irréversibles ne cesse de s’allonger. En cause : les lanceurs de balle de défense (Flashball et LBD 40) et les grenades (GLI F4 et désencerclement). L’ACAT vous propose les « fiches d’identité » de quelques-unes des armes utilisées en France.

Excessif, inefficace voire contreproductif

Dans un contexte de maintien de l’ordre public, les dommages susceptibles d'être causés par ces armes semblent bien supérieurs aux bénéfices qui peuvent en être tirés en termes de sécurité publique. Bien loin de concourir à apaiser les tensions et à maintenir l’ordre, le recours à ces armes génère davantage de tensions et troubles à l’ordre public qu'il n'y apporte de solution. À moyen et long termes, le recours à des armes de plus en plus offensives participe de l'accroissement du niveau de violence et concoure à creuser le fossé entre les forces de sécurité et la population. L’usage indiscriminé ou excessif de la force par la police pouvant engendrer la solidarisation de la foule avec les protestataires que la police cherche à isoler et augmenter ainsi le risque de menace à l’ordre public.

Un autre modèle chez nos voisins européens

Un autre modèle se développe chez nos voisins européens. Basé sur le dialogue et la désescalade, le modèle dit « KFCD » (Knowlegde, Facilitation, Communication, Differenciation) vise notamment à minimiser les violences collatérales, inutiles ou dangereuses, ainsi qu’à construire et à entretenir un dialogue permanent avec la foule afin de permettre une désescalade des tensions.

L’ACAT estime urgent de repenser en profondeur le modèle du maintien de l’ordre français, au risque de voir la liste des blessés et décès s’allonger encore, et de creuser de manière durable le fossé entre police et population. Elle invite les autorités françaises à repenser leur doctrine d’intervention, dans le respect des droits de l’homme et au regard des expériences étrangères.

L’ACAT alerte aussi les autorités françaises sur le caractère possiblement contraire au droit international du recours à ces armes.

Un rapport récent des Nations unies rappelle les limites du recours à la force policière. Si les forces de sécurité disposent du droit de recours à la force dans le cadre de leur mission, ils ne peuvent cependant le faire qu’à condition de respecter quatre principes fondamentaux imposés par le droit international : légitimité, nécessité, proportionnalité et précaution.

Ces limites s’appliquent aux armes utilisées par les forces de sécurité. Les Nations unies rappellent ainsi que certaines armes peuvent, en raison des risques de dommages excessifs qu’elles comportent, causer des traitements cruels, inhumains ou dégradants, formellement prohibés par le droit international.