Justice pour les prisonniers sahraouis de Gdeim Izik
Torture et simulacre de justice pour les militants sahraouis de Gdeim Izik
Souvenez-vous : il y a 4 ans, le 16 février 2013, le défenseur des droits de l’homme sahraoui Naâma Asfari et 23 autres militants étaient condamnés par un tribunal militaire à de lourdes peines en raison de leur participation au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik en 2010. Les condamnations avaient toutes été prononcées sur la base d’aveux obtenus sous la torture, à l’issue d’un procès inique - marqué notamment par le refus d’entendre les témoins cités par la défense. L’ACAT n’a eu de cesse de dénoncer les nombreuses irrégularités constatées lors de ce procès par plusieurs observateurs internationaux. En 2014, avec le cabinet Ancile-avocats, elle a déposé une plainte pour Naâma Asfari auprès du Comité contre la torture des Nations Unies.
Un positionnement historique du Comité contre la torture des Nations unies
Lundi 12 décembre 2016, le Comité contre la torture de l’ONU a rendu sa décision, condamnant le Maroc pour la torture de Naâma Asfari, son emprisonnement sur la base d’aveux forcés et pour avoir refusé d’enquêter sur les allégations de torture. Cette décision constitue la première condamnation du Maroc par le Comité concernant des violations commises au Sahara occidental. Il s’agit d’un positionnement historique. Aujourd’hui, nous demandons que la décision, qui oblige le Maroc à rendre justice à Naâma Asfari, soit mise en œuvre et bénéficie à ses 23 coaccusés qui ont eux aussi été torturés et condamnés sur la base d’aveux forcés.
Une lutte encore en marche pour le respect du droit international humanitaire au Sahara occidental
Le Sahara occidental est considéré par les Nations Unies comme un territoire non autonome, occupé par le Maroc depuis 1975. Cette occupation est illégale, le Maroc n’étant pas reconnu par les Nations Unies comme la puissance administrante. Le droit international humanitaire s’applique à ce territoire et fixe des règles impératives pour la puissance occupante, parmi lesquelles l’interdiction de la torture, de la détention arbitraire, l’obligation de respecter les droits de la défense et de détenir et juger les Sahraouis dans le territoire occupé. En violation de ces normes, les accusés de Gdeim Izik sont détenus et jugés sur le territoire marocain et aucune enquête n’a été diligentée concernant les violations graves du droit international humanitaire qu’ils ont subies depuis leur arrestation.
