En guise d’énièmes représailles, les autorités marocaines viennent de disperser les 19 sahraouis emprisonnés dans le cadre du procès dit de Gdeim Izik au sein de plusieurs prisons. Deux mois après leur nouvelle condamnation à de lourdes peines à l’issue d’un procès inéquitable, leur transfert assorti de privations apparaît comme une nouvelle manœuvre du Maroc pour empêcher les accusés de dénoncer les violations graves du droit international humanitaire commises à leur encontre.

Le verdict sans surprise est tombé le 19 juillet dernier à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et militants sahraouis emprisonnés depuis bientôt sept ans pour leur implication présumée dans la mort de onze agents de sécurité marocains lors du démantèlement du camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik en 2010 : lourdes peines d’emprisonnement prononcées à l’issue d’un procès inéquitable marqué notamment par la prise en compte d’aveux obtenus sous la torture. Seuls deux des 21 accusés alors détenus ont vu leur peine réduite et ont ainsi été libérés.

Traumatisés physiquement et psychologiquement par les tortures subies après leur arrestation et par leur détention arbitraire, les prisonniers détenus ensemble depuis sept ans réussissaient jusqu’à présent à tenir en se soutenant les uns les autres. C’est pourquoi, non contentes de les avoir condamnés, les autorités marocaines essayent aujourd’hui de les affaiblir en les séparant et de les empêcher ce faisant de se concerter sur la suite à donner à leur condamnation.

Leur transfert opéré soudainement dans la nuit du 15 au 16 septembre s’est en outre accompagné de mesures punitives : confiscation de livres et de vêtements, détention dans des quartiers pour criminels de droit commun marocains, privation de soins médicaux, de lits, de couvertures, etc.

Au moins huit d’entre eux sont entrés en grève de la faim pour protester contre les violations du droit international humanitaire dont ils sont victimes.

En tant que ressortissants du Sahara occidental occupé illégalement par le Maroc depuis 1975, les prisonniers de Gdeim Izik sont des personnes protégées par la quatrième Convention de Genève. Leur torture, leur condamnation inéquitable et leur détention sur le territoire du Maroc, puissance occupante, sont autant de violations graves du droit international humanitaire pouvant être constitutives de crimes de guerre.

Contexte

Le Sahara occidental, un territoire occupé

Le Sahara occidental est considéré par les Nations Unies comme un territoire non autonome, occupé par le Maroc depuis 1975. Cette occupation est illégale, le Maroc n’étant pas reconnu par les Nations Unies comme la puissance administrante. Le droit international humanitaire s’applique à ce territoire et fixe des règles impératives pour la puissance occupante, parmi lesquelles l’interdiction de la torture, l’obligation de respecter les droits de la défense et de détenir et juger les Sahraouis dans le territoire occupé.

Jusqu’à présent et en violation des nombreuses résolutions de l’Assemblée Générale et du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Royaume du Maroc refuse de reconnaître au Sahara occidental le statut de territoire non autonome. Au contraire, il a illégalement annexé le territoire, le considérant comme une province marocaine.

La négation de l’occupation à tout prix

Le Maroc rejette l’application du droit international humanitaire sur ce territoire, bien qu’il soit partie aux Conventions de Genève. Toute référence à l’occupation marocaine expose son auteur à des poursuites judiciaires et à des mesures de rétorsion pouvant aller jusqu’à la torture.

Lors du dernier procès des accusés de Gdeim Izik devant la Cour d’appel de Rabat de janvier à juillet 2017, les avocats français des accusés ont tenté de contester la compétence de la Cour sur le fondement du droit international humanitaire. Leur plaidoirie a été interrompue au bout de quelques minutes. Ils ont finalement été destitués d’office par la Cour le 16 mai et les deux avocates françaises présentes dans la salle d’audience ce jour-là en ont été expulsées dans la violence.

Ecrire à Madame Federica Mogherini

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Source de l’Appel urgent : Victimes

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