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Le Yémen est en feu ! Les attaques aériennes de la coalition, en particulier, continuent de frapper des hôpitaux, des écoles, des mosquées et des infrastructures civiles. […] Il faut que les Etats parties prenantes du Traité sur le commerce des armes montrent l’exemple […] en contrôlant l’approvisionnement en armes d’acteurs qui pourraient les utiliser en infraction au droit international humanitaire.
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Ban Ki Moon, le 5 février 2016.
Cet appel du secrétaire général des Nations unies date d’il y a 2 ans… Depuis, les Nations unies ont qualifié la crise au Yémen de « plus grande crise humanitaire au monde ». Depuis, une résolution du Parlement européen adoptée le 30 novembre 2017 par 539 voix contre 13 demandait à la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Federica Mogherini de « lancer une initiative visant à imposer un embargo européen sur les armes à l’Arabie saoudite. » Depuis, plusieurs Etats (Norvège, Allemagne, Wallonie) ont annoncé qu’ils cessaient de livrer des armes à certains pays engagés dans la coalition, conscients et inquiets du risque que certaines de ces armes puissent servir à commettre des violations graves du droit international humanitaire, les en rendant ainsi complices. Depuis, le gouvernement français, lui, continue d’autoriser l’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite – son deuxième client dans ce domaine, ainsi que vers les Emirats arabes unis, les deux principaux acteurs de la coalition. Un commerce qui se déroule dans la plus grande opacité.
Comprendre les enjeux
L’ACAT soupçonne que ces ventes d’armes contreviennent au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) et à la Position commune de l’Union européenne interdisant les transferts de matériels militaires s’il existe notamment un risque qu’ils soient utilisés pour commettre des crimes de guerre. Pour lever le soupçon et appeler les députés à obtenir plus de transparence sur la vente d’armes à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, l’ACAT lance la campagne : « YEMEN : la France complice ? »
En savoir plus
Interpellez vos députés pour la création d’une commission d’enquête parlementaire. Pour trouver le nom de votre député, consultez cette liste.
Retrouvez l’ensemble de l’étude du cabinet Ancile questionnant la légalité des ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis ainsi que le question-réponse préparé par l’ACAT et Amnesty International France.
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